dont il ressort l'absence d'alcoolisme chronique et de lésions cérébrales, ces éléments ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause l'existence des crises de violence susdécrites et des propos haineux

représentant des policiers ou des véhicules de police incendiés, recevant des projectiles ou faisant l'objet d'autres agressions ou dégradations, en particulier lors de manifestations, assortis de textes haineux

outrageants et diffamatoires ayant pour objet de présenter, pendant plusieurs mois, auprès de la communauté universitaire la présidente d'une université comme une personne délinquante, malveillante et haineuse

était invitée, si les actions et propos reprochées aux prévenus n'étaient pas, surtout compte tenu du contexte en France, de nature, même de façon indirecte, à légitimer, voir à attiser des propos haineux

Ils utilisaient pour cela l’Islam et n’évitaient délibérément pas le langage haineux et violent.

Convention combiné avec l’article   8, d’une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle, les autorités publiques ayant refusé d’ouvrir une enquête préliminaire au sujet de commentaires haineux

    Par ailleurs, la loi n o 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (et qui a fait l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel n o 2020-801 DC

Ils contestent que la haie et le portillon en bois pré-existants assuraient le clos de leur propriété contre les intrusions.

L’intéressée n’a pas eu un comportement injurieux ou haineux. Aucune condamnation antérieure n’était inscrite à son casier judiciaire.

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les commentaires antisémites ou haineux que l’association a laissé proliférer sur ses comptes ouverts sur les réseaux sociaux, quelque condamnables qu

Les conditions d’utilisation de Facebook soulignaient l’interdiction des propos haineux, l’accès à ce réseau social valant acceptation de cette règle pour tous les utilisateurs. c)     La possibilité

impression de l’édition qui devait suivre du journal de la requérante, sans motiver cette interdiction, que rien ne suggère que les journaux que la requérante entendait publier continssent des propos haineux

[Localité 1] De nationnalité péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître CAUMIL HAEGEM

[C] [R] né le 22 mars 1982 à HAITI de nationalité haitienne Actuellement assigné à résidence au [Adresse 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2,

Que pour le surplus il convient de rappeler que les autorités consulaires Haitiennes ont été relancées aux fins d’otention d’un laissez passé, que le passeport expiré de l’intéressé est joint (validité

The District Court established, in particular, that between 1999 and 2009 the applicant had co-habited with B. in the flat in question, had shared a common household with her and had been removed from

En instrumentalisant des faits divers, en appelant à des expéditions punitives ou en relayant les actions de ses militants, il suscite en outre le dépôt de commentaires haineux qui ne sont ni modérés,

Il ressort également des pièces du dossier que la mise en ligne des propos des responsables de l'association suscite souvent des commentaires à caractère discriminatoire ou haineux, qui ne font l'objet

E tenait, de manière récurrente, notamment au cours de son dernier spectacle, intitulé initialement " vendredi 13 " de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes

ancienneté et le déroulement normal de sa carrière ne sauraient les occulter ; que le courriel litigieux adressé par le salarié à l'une des ses collègues le 24 août 2006 est particulièrement outrancier et haineux