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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:243

CJUE

12 avril 2018

12 avril 2018

#Преюдициални запитвания, отправени от Amtsgericht Hannover и Amtsgericht Düsseldorf.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:2018:258

CJUE

17 avril 2018

17 avril 2018

#Преюдициални запитвания, отправени от Amtsgericht Hannover и Amtsgericht Düsseldorf.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e7968

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] déclare 'en marchant sur ce balai, mon pied a tourné, je suis tombé et j'ai ressenti une douleur au niveau de ma prothèse de hanche'.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855f9dcdc6046d4720f6d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Transporté au service des Urgences du Centre hospitalier d’[Localité 3], il a présenté une fracture du poignet droit, une fracture de la hanche driote, et un traumatisme de l’épaule droite.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505572_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle soutient que : - elle est atteinte de multiples pathologies douloureuses ; - elle a deux prothèses totales de hanche ; - elle se déplace à l’aide d’une canne et ses déplacements sont limités.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034a4e16be65d910ab4df6e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 424 Rôle N° 15/18900 RSUI INDEMNITY COMPANY C/ SAS TENERGIE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY OF HANNOVER

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03602_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon pour une coxarthrose destructrice rapide gauche, pour laquelle elle a subi, le 10 mars 2011, une arthoplastie totale de la hanche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

octobre 1972, Monsieur X..., âgé de 30 ans, soudeur hautement qualifié, a été victime d'un accident de la circulation lui occasionnant notamment un traumatisme crânien avec coma, une luxation de la hanche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e5

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

Son agresseur, qui venait derrière elle, la plaquait au sol et l'y maintenait avec violence tout en promenant sa main sur son débardeur, au-dessus de ses vêtements et en haut de sa hanche.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00877_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il a également été opéré le 10 mai 2021 pour la mise en place d’une prothèse totale de la hanche droite.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008286_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du Nord Mayenne est engagée sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique en raison des fautes commises par le praticien hospitalier qui a procédé à la pose de sa prothèse de hanche

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d31b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Ida, rue Antoine Ménard, 57118 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la compagnie Hannover International

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c76bd0369362bfa17a9e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[M] [K] présentait une fracture cervico trochantérienne de la hanche gauche, une contusion thoracique gauche, des dermabrasions multiples des deux genoux et de l'hémi thorax gauche et l'ITT était fixée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210589

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

que psychologiques de la fracture non déplacée de la colonne antérieure du cotyle gauche - traitement orthopédique, rééducation fonctionnelle prolongée laissant une arthrose post-traumatique de cette hanche

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603720e5dace84baf166b524

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[C] [Y] et la société Implants Industrie qui fabrique et / ou commercialise des prothèses chirurgicales pour les os, les hanches, les genoux et les épaules, sont en relations commerciales d'agence commerciale

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112914_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le 12 février 2003, Mme A a subi une seconde opération de cette hanche en raison d'une coxarthrose gauche post-traumatique, conduisant à l'implantation d'une prothèse totale de la hanche gauche cimentée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100515_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de l'article L. 1142-1 alinéa 2 du code de la santé publique, en raison l'infection nosocomiale qu'il a contractée au décours de l'intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse de hanche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22486_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; l'accident médical est directement imputable à un acte de soins, la pose d'une prothèse de hanche

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205232_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il fait valoir que : - les conclusions du requérant relatives à l'infirmité " coxarthrose débutante polaire supérieure de la hanche droite " et les conclusions relatives au droit de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

droite en traitement de sa coxarthrose majeure, le chirurgien a pratiqué dans le même temps un geste septique sur un ongle incarné et un geste prothétique sur la hanche, et que le médecin anesthésiste

Source officielle