Monsieur [J] [C] ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1] né le 27 Février 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hugues

JANVIER 2023 N° 2023/ 17 Rôle N° RG 19/10695 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBO SARL AQUIPLANTS C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugues

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

[Adresse 2] SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA,

C...D... , domicilié [...] , venant aux droits de Louis Hugues Marie Joseph D... , décédé, 2°/ à Mme Anne-Marie X..., épouse D... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Claude D... , épouse E... , domiciliée

Hugues X, demeurant ... ; M.

Jean-Hugues X, demeurant ... ; M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Hugues X... C / S.A.S.

X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés des époux, de le condamner à verser une prestation compensatoire à Mme Y... et de fixer la résidence habituelle des enfants Hugues et

Hugues, conseillers : MM. Alessandra et Nal, et que M.

Victor Hugo, 42028 Saint-Etienne Cedex 1, en cassation du même jugement rendu le 4 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Roanne au profit : 1°/ de M.

Hugues Y... et son épouse née Isabelle Z..., le haut d'une villa située à Furiani,....

Hugues Renaut, M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Attendu que, par requête du 31 août 1993, Jeanine, Jean-Hugues, Patrice et Régine Y...

selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ; Assesseur : Madame Christelle HUGUES

CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 APPELANTE : SOCIETE [7] RCS DE [Localité 9]-[Localité 8] N°B [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Hugues