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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414415_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Hubert au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532595_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A....

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2204009_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D, sous réserve que Me Hubert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007953_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

quantum du dégrèvement accordé par la décision du 29 septembre 2020, des rectifications notifiées à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet l'une des sociétés membres, la SAS Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z

6253ca11bd3db21cbdd89f2f

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

HUMEZ GROUPE 36 Il résulte des pièces versées aux débats et notamment de l'entête des factures éditées par la S. A. HUMEZ GROUPE 36 ainsi que du rapport d'expertise amiable, que la S. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301778_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association communale de chasse Saint-Hubert est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD001181802

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

The doctor had examined Hubert Mojsiejew and had called an ambulance. The doctor who had arrived in the ambulance had examined Hubert Mojsiejew and had declared him dead.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300886

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

. produit seulement un projet d'acte non signé par quiconque qui ne saurait servir de fondement aux condamnations qu'elle sollicite ; que le notaire ne produit aucune pièce ; que Monsieur et Madame Hubert

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524ea

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Hubert X..., qui a perçu un salaire du 14 septembre 1989 au 14 septembre 1990 sans exercer d'activité au sein de l'entreprise qui l'employait

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9ce

Cassation

8 juillet 1975

8 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET L'ARTICLE 45 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE HUBERT X...

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d48

Cassation

7 janvier 1971

7 janvier 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE HUBERT X...

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f9497

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Hubert Y..., demeurant tous deux à Gemmelaincourt (Vosges), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf840cdc6046d47fadb59

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J160 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.I.E. de [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [Q] [V], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : ENTREPRISE HUBERT MAURICE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300468

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

, venant aux droits de la société Abeille Assurances, à réparer les préjudices résultant du dégât des eaux survenu le 20 novembre 2000 dans l'immeuble lui appartenant ; Aux motifs que « Monsieur Hubert

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL L'ATELIER DU PARQUET [Adresse 1] comparant par Me Laurent LE GLAUNEC [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SELARL HUMEAU

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL ESPRIT DU [Adresse 1] comparant par Me Laurent LE GLAUNEC [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SELARL HUMEAU

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8bc

Cassation

28 novembre 1983

28 novembre 1983

HUBERT, DU CHEF D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, A ANNULE LA CITATION AINSI QUE LE JUGEMENT ET, EVOQUANT, A DECLARE L'ACTION ETEINTE PAR EFFET DE LA PRESCRIPTION ; VU LES

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7f9

Cassation

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Hubert, - X...

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59119

Cassation

7 février 1978

7 février 1978

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES TROIS CROIX, DE BAZOUGES-SUR-LOIR (SARTHE), QUI AVAIT ACHETE A REIMS UNE MACHINE-OUTIL PESANTE, S'ADRESSA A LA SOCIETE HUBERT

Source officielle

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