Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige : Mme [X] [Y] a été embauchée

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Peer Lorenzen (Denmark), President, Renate Jaeger (Germany), Rait Maruste (Estonia), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco),

au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

reçues ont du mal à être mises en pratique » ; * Le 7 mai 2010 : (...) par contre, l'accueil de ce soir était déplorable, la dame assurant l'accueil ce soir était à la limite (...) on avait presque peur

Allemagne, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,  

[R] [P] était au courant de l'existence de ce compte. Ce courrier produit par M.

CONVOQUÉES LE : 25 Juillet 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle

  Brunet-Lecomte indique avoir tenté de prendre contact avec les dirigeants de la banque visée, sans succès. 30.

Le Gouvernement rappelle par ailleurs que le requérant a pris contact avec son avocat le 1 er mai 2007.

    La Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle il ne lui appartient pas de se substituer aux juridictions internes.

la requête n o 34044/02 présentée par Louis DEPALLE contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 29 avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer

Au vu de sa jurisprudence constante (voir Kadem c. Malte , n o 55263/00, §§ 43 à 45, 9 janvier 2003   ; Rehbock   c.

Estonie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre , présidente ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar

Le 10 octobre 2013, une chambre composée de Isabelle Berro ‑ Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Ksenija Turković, Dmitry Dedov

Le 26 août 1998, l'épouse de l'otage avait été contactée par une personne demandant une rançon.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Il affirme n'avoir jamais eu de contact avec M. W.... M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine