The examinations revealed that the applicant had abrasions and bruises on his face, arms and legs, and in the thoracic, sternum and lumbar regions.

LN MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

700 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Furthermore, the cause of the second episode of pneumonia and the purulent wounds on the lower legs had not been established.

In particular, a single economic unit shall be presumed where the lender relies on the seller’s cooperation in the preparation or conclusion of the credit agreement. 2.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle

S'agissant de l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger immatriculé 3704 ZJ 45 : 10.

définitions des métrés et des parcelles devant être prises en fonction du plan cadastral actuel, . puis par la parcelle cadastrée section AT [Cadastre 4] sur une surface correspondant à un triangle isocèle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

As a consequence the applicant's left leg was 3   cm shorter than his right and he suffered from pains in his left leg.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Mai 2026 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDN DEMANDEURS Madame [D] [K] [W] épouse [Q] née le 10 Mai 1967 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré de la cour composée de: - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme Deborah BOHEE,

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Localité 4] Représentant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA R EUNION [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle