LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2009), que, le 13 janvier 2001, est né en France Jérémy,

Jérôme X..., M.

nouveaux en appel consistent notamment en des pièces relatives aux procédures introduites devant les institutions compétentes par le requérant, afin de se voir reconnaître la paternité de l'enfant Daniel-Jérémy

au décès du père prétendu, sans préjudice d'une durée moindre ; qu'en affirmant que cette loi « décide que la date de point de départ de la cessation de la possession d'état est fixée au jour où le parent

droit de séjour en France en sa qualité de descendant direct d’un citoyen de l’Union européenne, son père ayant acquis la nationalité italienne ; - il justifie d’un domicile stable au domicile de ses parents

Avocat général AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Jérémy

The headmaster was of the opinion that the applicant "strung his parents along", taking home stories about bullying and the like "which he has clearly made up but which equally clearly his parents believe

.-87000 LIMOGES représenté par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4137 du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Adresse 2] représenté par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [U] [N] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme

impôts, dans ses déclarations de revenu au titre des années 2010 et 2011, en tant que contribuable divorcé ayant assuré à titre exclusif, alors qu'il vivait seul, la charge de l'entretien de son fils Jérôme

de soutien financier ou en ne percevant qu'un soutien financier limité de la part de leurs parents. () ".

préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent

G D et leur fille Mme C D, sont les parents et la sœur de M.

APPELANTS : Madame [P] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat

satisfaite dès lors qu'il est pacsé depuis le 18 août 2021 avec une ressortissante française, avec laquelle il entretient une relation depuis 2019 ; de cette relation est né, le 14 octobre 2022, l'enfant Jered

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

MARSEILLE (13000) ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Georges Jérôme

Représenté à l'audience Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS.

Le couple est parent d'une petite fille née sur le territoire français en octobre 2024.