représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistés de Maître Jérôme WIEHN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : E. A. R. L.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: Madame [U] [C] née le 23 février 1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie

qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 977 871 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nicole Delay Peuch, avocat au barreau de Paris, toque : A0377 Assistée de Me Jérôme

CHATEAU CITRAN MEDOC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Localité 1] représentée par Maître Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au

novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : Société d'Assurance PRÉVOIR VIE - GROUPE PRÉVOIR [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Madame [N] [O] [C] épouse [U] Née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 18] De nationalité franco-suisse, Demeurant [Adresse 8] [Localité 17] (CH-1180-VD) SUISSE Représentée et assistée de Me Jérôme

substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION SESAME AUTISME [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2017 APPELANT : [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jérôme

N° SIRET : 487 529 539 Représentée par Me Jérôme X... de la SCP Y... - X... - COSSIC, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître I... Z... [...]

Hervé G..., domicilié [...]                              , 10°/ M.

DHL FREIGHT FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00022008 Représentant : Me Jérôme

Représentants : -Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Philippe HERY de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Appelante,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00807 DEMANDEUR COBFAF CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNÉ

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par M.

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me LE HEC

ASSOCIATION SYNDICALE DU [Localité 9]-[Localité 6] (ASLC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme

COMECA FRANCE prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés es qualité audit, [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Jérôme Laurent X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

FORESTIER & HINFRAY (avocat au barreau de PARIS, toque : P0255) SA AEROPORTS DE PARIS - ADP [Adresse 14] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Jérôme