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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100479
18 mai 2011
18 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X... est décédé le 5 août 1994 en laissant à sa succession ses trois enfants, André, Christiane et Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
C/ SOCIETE CABINET JACQUES Y...
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c9004379c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f2f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00458_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... dans un délai de deux mois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100208
25 février 2010
25 février 2010
Jacques Z... est intervenue de son propre fait, cependant qu'il n'a jamais été contesté que ce dernier avait fait l'objet d'un licenciement, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328d
19 mai 2016
19 mai 2016
Grosse délivrée à Me Jacques VAYLEUX et Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocats Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100307
19 mars 2008
19 mars 2008
l'article 957 du code civil ; Attendu que, par acte du 18 décembre 1991, Mme Jeanne X..., veuve Y..., a fait donation à titre de partage anticipé, au profit de ses deux enfants, Maurice et Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300886_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et à la société Relyens Mutual Insurance qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300961_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A l'expiration du délai qui lui a été imparti à cet effet l'intéressé n'a pas confirmé le maintien de ces conclusions. Il est donc réputé s'être désisté de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (no 168, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Jacques X....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206318_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier Saint-Jacques de Saint-Céré d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sans qu'il y ait lieu d'assortir cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Monsieur Jean-Jacques X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66c
13 mars 2008
13 mars 2008
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
29 avril 2014
Jean-Jacques X..., tandis que M.
Source officielleJuge libertés & détention
68dd813c548223b2c7ac150d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme [O] [H], qui avait déclaré vouloir venir à l’audience, ne s’est finalement pas présentée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Dans des écritures auxquelles la Cour se réfère expressément, Maître Jacques Y... et la SCP GACHON-FRIEH-VISO demande à la Cour de : -déclarer irrecevable comme nouvelle en cause d'appel de la demande
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fda7
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Z... ; "aux motifs tout d'abord que, en ce qui concerne l'éditorial, le paragraphe "le retour des barbouzes" concerne le candidat Jacques Z... et ses amis politiques et que ces imputations sont de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Par un jugement du 21 février 2002, le Tribunal de Grande Instance de Créteil, après avoir retenu que le Ministère Public avait été assigné à tort en qualité de partie principale, a déclaré recevable et
Source officiellePage 37 sur 919