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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137269acd58014677426ecd
1 février 2006
1 février 2006
A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième
Source officiellecr
évrier 2004, qui, dans la procédure suiviec/Richard B
61372655cd58014677424bd2
16 novembre 2004
16 novembre 2004
pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 140 630 euros le préjudice économique subi par Claudine X..., épouse Y..., du fait du décès de son mari et a condamné Richard B... et son assureur à lui payer
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035f3086e492f58af614db8
26 janvier 2016
26 janvier 2016
DI MEGLIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0801 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellecr
LYON, en date du 19 juin 1990 qui dans l'information suiviec/Gérard Z
6137253ecd5801467741c24c
27 janvier 1992
27 janvier 1992
Jean-Jacques, BERGER, B... Pierre, GARDETTE, COSTER (Mme), ORLANDO (Mme), FALKENRODT (Mme), parties civiles, d et sur le pourvoi formé par : X...
Source officiellecr
61372642cd580146774242ca
28 mai 2003
28 mai 2003
Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b3
13 juin 2012
13 juin 2012
née le 25 Mars 1973 à PARIS ... ... 74190 PASSY assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michaël Jean
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2888205-3171910
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Principal facts The applicants are two French nationals, Mr Jean-Jacques Naudo and Mr Karim Maloum, who were born respectively in 1963 and 1959 and are currently serving a prison sentence
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471962-1538657
6 octobre 2005
6 octobre 2005
xa0; Government : Anne-Françoise Tissier , Agent , Mostafa Mihraje , Marie-Odile Moreau , Sandrine Gil , Frédérique Doublet , Lionel Razurel , Counsel ; Applicant : Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86428
11 octobre 2002
11 octobre 2002
RG n : 2001/59366 (Jean-Jacques GOMEZ) Date ordonnance de clôture : 12 Septembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : Monsieur Paul Y... dit Paul Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fc
27 mars 2008
27 mars 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd33
15 janvier 2008
15 janvier 2008
débattue le 27 novembre 2007, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du Nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Claude GRELLIER, Président Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c389
5 juin 2008
5 juin 2008
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleciv3
61372451cd580146774147e2
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Jacques Truc, demeurant 12, rue Magnolia, Les Sources, 84000 Avignon, 43 / de M. Jean Landry, demeurant Les Oreilleres, 42120 Saint-Vincent de Boisset, 44 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100495
30 juin 2021
30 juin 2021
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William Porge, Jacques
Source officiellecr
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
22 juin 2005
., et, d'autre part, révélaient que les préparatifs d'un "coup sur Paris " étaient évoqués ; des rendez-vous ressortaient de ces communications entre Daniel A..., Christian B..., Karim F... et Jean-Jacques
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd189
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Jacques X..., demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Jean-Pierre GRANDJEAN du cabinet PUK CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP et Me Jacques
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5fd
29 novembre 1994
29 novembre 1994
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 juillet 1992), que M. et Mme X... se sont portés cautions de la société "Les Hauts de Jacou
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfec
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 12 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, a
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cd2
20 mai 1998
20 mai 1998
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
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