: 7 décembre 1993 : 10 000 : : Phaffans (90) : 12 novembre 1993 : 1 300 : : Robertot (76) : 9 décembre 1993 : 50 000 : : Roche-Morey (La) (70) : 29 octobre 1993 : 200 000 : : Saint-Jacques-des-Blats

LEGIARTI000047697233

—

L'approbation ou le redressement des comptes arrêtés au 31 décembre précédent, le rapport de la commission de contrôle. 3.

LEGIARTI000024751071

—

En effet, on ne cherche pas à appréhender, pour un exercice donné, le produit fiscal afférent aux redressements fiscaux qui interviendront au cours des exercices suivants, tout comme il n'est pas envisagé d'évaluer un produit fiscal théorique incluant

LEGIARTI000024744663

—

Article Annexe I

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et des méthodes pour l'effet recherché Modèle Rajouts, postiches, perruques Réaliser une mise en forme temporaire de la chevelure (et toutes formes de cheveux) Maîtrise des principales méthodes et techniques de mise en forme temporaire : redressement

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Notions sur le traitement des difficultés des entreprises : finalités des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

lorsque la condition de conservation prévue au premier alinéa du A du présent IV n'est pas respectée par suite d'une annulation des titres pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire ou d'une cession réalisée dans le cadre d'une procédure de redressement

Article Annexe

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En conséquence, elle conjugue la volonté de maintenir un niveau d'ambition élevé, adapté à ces besoins de sécurité et aux responsabilités internationales de notre pays, avec la nécessité du redressement des finances publiques.

Article Annexe

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ou -Extrait du registre du commerce et des sociétés portant inscription du jugement ; ou -Exemplaire du journal d'annonces légales (ex : BODDAC) portant avis de l'ouverture d'une procédure de redressement.

Article Annexe

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L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse le budget de l'exercice débutant le 1er janvier de l'année suivante et fixe ainsi le montant de la cotisation obligatoire perçue par la Fédération nationale.

LEGIARTI000049821176

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missionou -Extrait du registre du commerce et des sociétés portant inscription du jugement ou -Exemplaire d'un journal d'annonces légales portant avis de l'ouverture d'une procédure de redressement.

Article Annexe (suite)

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Pour contenir et redresser la disponibilité insuffisante des hélicoptères, des actions d'urgence seront entreprises, portant notamment sur la logistique opérationnelle, la maintenance et la durée des rénovations.

LEGIARTI000023708913

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L'objectif est de redresser les activités lucratives non déclarées qui permettent à certains trafiquants d'afficher un train de vie sans commune mesure avec les revenus qu'ils sont censés officiellement percevoir.

LEGIARTI000023587730

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de recettes et/ ou sous forme de somme forfaitaire) qui serait accordé à quiconque après amortissement du coût du film et qui ne serait pas réglé sous forme de salaire ; -les frais juridiques et judiciaires et honoraires, ainsi que le coût des redressements

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

liquidation des entreprises sont les mandataires chargés par décision de justice de représenter les créanciers et de procéder éventuellement à la liquidation d'une entreprise dans les conditions définies par la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ; 8° Les abandons de créances à caractère commercial consentis ou supportés dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

d'annulation de valeurs mobilières, de droits sociaux, ou de titres assimilés sont imputables, dans les conditions mentionnées au 11, l'année au cours de laquelle intervient soit la réduction du capital de la société, en exécution d'un plan de redressement

Article Annexe 1

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76516 Quièvrecourt ; 76520 Réalcamp ; 76523 Rétonval ; 76528 Rieux ; 76533 Rogerville ; 76545 Rouxmesnil-Bouteilles ; 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont ; 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf ; 76562 Saint-Aubin-le-Cauf ; 76565 Saint-Aubin-sur-Scie ; 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont

Article Annexe 1

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Petiville ; 76507 Ponts-et-Marais ; 76533 Rogerville ; 76545 Rouxmesnil-Bouteilles ; 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont ; 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf ; 76562 Saint-Aubin-le-Cauf ; 76565 Saint-Aubin-sur-Scie ; 76575 Saint-Etienne-du-Rouvray ; 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont

Article Annexe I

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Winsquedal Tournehem-sur-la-Hem C 0016 et C 0017 Maison forestière Aubin Saint Vaast Huby Saint Leu B 11 en partie, B 12, B 13 Maison forestière de Grosse Borne Arques Puy-de-Dôme (63) Maison forestière de la Chartreuse et garage Saint-Jacques-d'Ambur

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