fluidité de l'application a été analysé au moyen d'une vidéo remise par toutes les sociétés soumissionnaires conformément au cadre technique ; - l'ensemble des critères, sous-critères et leur pondération

La société Urbanis / Stéphanie Jacq-Moreau n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT

Henri ZV..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 43°/ de Mme Véronique de AL..., épouse Marescaux, demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ... et actuellement à Villeneuve d'Ascq (Nord), Pont de

de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Prise en la personne de son représentant légal en exercice 101 Rue Massena 69471 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Jean-Jacques Rinck, est un ressortissant français, né en 1952 et résidant à Lyon. Il exerce la profession d'avocat à Lyon.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

plan annexé à l'arrêté du 3 juillet 2025, que la mesure prise porte sur une partie importante du centre-ville de Chinon, à savoir, par renvoi aux couleurs portées sur ce plan, au nord, la rue Jean-Jacques

De même, le témoin Jacques X... affirme sans aucune preuve, ni sans indiquer avoir personnellement assisté à aucun transfert de fonds, que « leurs revenus et économies ne leur permettaient pas de payer

... 54510 TOMBLAINE Monsieur François E... ... 54230 NEUVES MAISONS Monsieur Claude F... ... 54460 AINGERAY Monsieur Pascal G... ... ... 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Jacques

Fernand B..., demeurant ..., Les Ageux, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 53°/ de M. Bernard YY..., demeurant ..., 54°/ de M.

la rue Porte d'Armont à l'intersection du cours Colonel Z), rue Maréchal Clauzel, place V de Lévis, rue de l'Evêché, cours N (de l'intersection de la rue de l'Evêché à l'intersection du cours Louis Pons

née le 11 Février 1930 à PARIS (17ème) Moulin de Levreau 17800 PONS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me SARFATY, avocat au barreau de SAINTES Suivant

B A à lui verser la somme de 184 446,60 euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.