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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre C
616372571cf28a447224dff8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Eric JAMET, vice-président placé , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
31 août 2011
31 août 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Romain SUTRA Me Morgan JAMET
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la société Shoo Be Doo, représentée par Me Jamet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Bièvres la
Source officielle9ème chambre
DTA_2204976_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la société Shoo Be Doo, représentée par Me Jamet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400263_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 13 septembre 2024, l'association syndicale du lotissement A, représentée par Me Jannot, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300763_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Hubert Jabot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400512_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la Ligue des Droits de l'Homme, représentée par Maîtres Valérius et Jabot, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9564b5afe5adfff289bc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
APPELANTE : [R] [YB] [L] [D] née le 01 Novembre 1955 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON- JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b3
27 avril 1971
27 avril 1971
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION PAR LA SOCIETE MASSEY-FERGUSON N'ETAIT PAS DE NATURE A PRIVER CETTE SOCIETE DU BENEFICE DE CETTE CLAUSE ; ATTENDU ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL QUI RELEVE QUE LA SOCIETE JAMOT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523314_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Lebrun, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A... épouse B..., qui a notamment fait valoir que la fin de non-recevoir opposée en défense ne pouvait être accueillie, - et les observations de Me Jamot
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b667
9 novembre 2005
9 novembre 2005
.- JAMOT S., avocats DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 3 Décembre 2003, cassant et annulant un arrêt Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 19 Février 2001, sur l'appel d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258e
24 juin 2015
24 juin 2015
Par courrier du 2 février 2015, le gérant de la société Moreau Matériaux indiquait qu'il avait reçu par le canal de son avocat Me Jamot, le recours déposé par Me Chartier Prévost.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113747_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003612_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat des requérants, et celles de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Chapelle-sur-Erdre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Après clôture des débats, Me Hubert JABOT, avocat, adressait à la cour un courrier daté du 12 janvier 2014, dans lequel il faisait savoir qu'il venait d'être saisi de l'affaire par Mme X... qui l'avait
Source officielleTrib. de Commerce
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
été adressée le 02 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
date du 02 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d2ecdc6046d47102654
8 avril 2025
8 avril 2025
a été adressée le 31 octobre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69af1082cdc6046d471062db
8 avril 2025
8 avril 2025
lui a été adressée le 12 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5e67cdc6046d4727cd12
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: TC EE-NEIMA (SARL) -, [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur JANOT
Source officiellePage 37 sur 107