Jean- François Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Jacques B..., 2°/ Madame Z...

L'AUTORISATION DE CEDER SON BAIL A SON PETIT-FILS JEAN-PIERRE Z... ET QUE, LE 5 DECEMBRE 1972, LES CONSORTS DE A... ONT DONNE CONGE A DAME VEUVE C...

du bail principal du 20 août 1984 et 20 septembre 1994, il est fait référence au droit de souslocation de la société Cheret ; que la société Marionnaud Lafayette ne peut prétendre que ce sous-bail prorogé

rural grevant cette parcelle, quand bien même ce bail aurait-il été consenti à l'héritier acquéreur ; qu'en affirmant que par l'effet de la vente consentie le 6 avril 2000 par les époux Jean Maxime X.

Jean-Luc X... le 19 février 1999; Vu les conclusions déposées pour M. Jean-Luc X... le 19 février 1999 et le 22 mai 1999 ; Vu les conclusions déposées pour M.

Jean-Luc X... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

Jean-Luc X... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

Jean-Louis X..., Mme Y... épouse X... et la société Jean-Louis X....

Bernard C..., demeurant à Paris (16ème), ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de porte-fort des autres actionnaires de la société garage Saint-Jean, 28/ Mme Geneviève Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Jean-Marie Masquin et compagnie, qui exploitait une clinique

SCI LES 3 F COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Jeanne Y...

[U] [E] a donné à bail pour une durée de trois ans à Mme [L] [D] un logement situé 07 rue Jean l’Olagne, au 4ème étage, à Clermont-Ferrand (63000) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 500 euros,

Jean-François X..., a, par arrêt du 6 mai 1988, été déclaré adjudicataire, à compter du 30 juin 1980, de l'immeuble objet du bail ; qu'antérieurement à cette décision, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le décès de Jean-Marie X..., sa veuve, Mme Marie-Jeanne Y..., et son fils, Jean

.; qu'elle a demandé sa radiation du Registre du commerce à compter du 30 avril 1995 ; que le 19 mai 1995, des agents des douanes étaient reçus à cette adresse par deux salariés de la prévenue Jean Y..

à Madame [X] [M] un logement à usage d’habitation situé 5A place Jean Jacques Antoine Gau - Les Jardins du Consul - porte 5 - 38500 Voiron, ainsi qu’un garage porte n°37 situé place Jean Jacques Antoine

JEAN BART [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse représentée par M.

Y... dit Jean X..., les conclusions de M.

à la société clinique chirurgicale de la Jomayère, un tènement immobilier situé à Saint Etienne, 23 rue Jomayère, selon bail notarié du 17 novembre 1970, conclu pour une durée de 9 ans renouvelable.