Jean-Claude XC..., 15 / de Mme U..., épouse XC..., demeurant ..., 16 / de Mme Brigitte L..., épouse Z..., demeurant ..., 17 / de Mme Yvette M..., épouse C..., demeurant ..., 18 / de M.

Bruno A, demeurant via Mancini 22 à Turin en Italie ; M.

Gérard, Jean-Paul Y..., demeurant Kleine Bergstrasse 11 a, à Flbersterg (Allemagne), 11°) M. Jean-François, Bruno Y..., demeurant, ... (Charente Maritime), 12°) M.

Monsieur Jean Claude SEPTE, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : - défaut - prononcé publiquement par Monsieur Jean Paul BETCH Président , (faisant fonction

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Jean-Claude YP..., 25°/ de Mme Victoria XP..., épouse YP..., demeurant tous quatre à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 26°/ de M.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 septembre 1990 et 16 décembre 1994), que Jean-Claude Y..., qui avait été

Jean-Pierre DUQUESNE, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno

MATERIAUX SIMC Société MIROITERIE BRUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no - GB/SP/MO- Dossier n : 06/00439 Jean-Claude X... / Yvonne Y..., Viviane Z...

X... de sa reprise d'instance en lieu et place de Jean-Claude Jouhaud ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 novembre 2007), que M.

pour l'année 2016 - 1 000 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés afférente, - 4 414,39 euros nets au titre de la contrepartie pécuniaire prévue aux termes de la clause de non concurrence stipulée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24

réalisée, laquelle était de l'ordre de 50 %, de sorte que le préjudice résultant des détournements éventuellement subis par le mandant, qui était constitué par la marge brute de 50 329 euros divisée par

[Q], a obtenu gain de cause à l'encontre de la société [6] suivant jugement du conseil de prud'hommes de Niort du 4 mai 2021, dont la société [6] n'a pas relevé appel ; - la clause est une clause de bonne

Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Claude Y..., demeurant "Maurice" - Grezillac à Branne (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Bruno C..., demeurant ..., 3°/ de M. Philippe Z..., demeurant 5, square Le Retiro, 78150 Le Chesnay, 4°/ de M. Jean-Marie E..., demeurant ..., 5°/ de M.