CV/LG Jean-Marc X...

directeur général en exercice, Monsieur Jean Z..., domicilié en cette qualité audit siège, ayant agence ...

, le 28 février 2019, de la société Ets Unic, intimée, Vu les dernières conclusions n°5 remises au greffe, et notifiées par voie électronique, le 6 mars 2019, de la société Cafés Richard, intimée et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENFER Jean, société anonyme, dont le siège social est à Annemasse (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., Marie, Jeanne Renverse veuve A

A l’audience du 11 mars 2025, la jonction des procédures a été prononcée et les débats se sont tenus.

Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Jean-Paul Z..., demeurant ...

Jean-Claude Y..., demeurant ...

lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle M.

Jean-Luc YT..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 23 / M. Richard Z..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 24 / Mme Annie T..., ayant demeuré ...

Cédric A..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., 10 / de Mme Pascale B..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 12 / de M.

Jean-Michel H..., demeurant ..., 129 / de M. Jean-Marc T..., demeurant ..., 130 / de M. Jean-Claude AA..., demeurant ..., 131 / de Mme Françoise AK..., demeurant ..., 132 / de M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2021, 22 mars 2022 et 16 mars 2023, l'agence régionale de santé Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

cours des Alliés ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1993, où étaient présents : M.

Jean X..., demeurant zone industrielle à Coray (Finistère), défendeur à la cassation ; à la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Z..., demeurant..., en cassation d'une ordonnance rendue

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANT : LYCEE POLYVALENT LE MANS