COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

Pierre Jean C..., M. Jean Paul E..., M. Philippe F..., Mlle Mireille X..., Mme Enrica Y..., M. Xavier G..., M. Alain H..., Mlle Cécile Z..., M. Frédéric I..., Mlle Christelle B..., M. René K... et M.

son siège social à [Adresse 7] et siège central [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 30] Représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Frédéric

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean X... né le [...] à NAY (64) (64800) de nationalité Française [...]

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.

représenté par Me Jean-françois CLEMENT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Jean-François J..., demeurant ..., 38 / M. Paul K..., demeurant Le Mont des Haies, 08220 Saint-Jean aux Bois, 39 / M. Michel L..., demeurant 08310 Bignicourt, 40 / M.

& THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0174 S.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAN ET PHILIPPE TERRIER, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES: Y...

Jean-Pierre IIIII..., domicilié [...]                     , 159°/ M. Philippe IIIII..., domicilié [...]                                        , 160°/ M.

K..., géomètre, de monsieur Frédéric L..., architecte, et du cabinet d'architecture « FAUR–GRAU », permettent de cerner les objectifs de madame Josiane F... divorcée B... dans sa relation avec monsieur

Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Philippe Heral, avocat au barreau de Paris, toque : B 174 INTIMES Monsieur

Jean-Claude K..., domicilié [...]                                           , 19°/ à M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS ; Considérant que le mémoire présenté

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU et de la SCP Nicolaÿ, de

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Boucherie Durand, - les conclusions de M.

Jean Pierre Z..., 2 / Mme Michèle Z..., née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit :

Giraudoux-75016 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Nathalie SAGNES-JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN SARL EXACWEB, dont

Jean XR..., demeurant 2/4, Sente à My, 57000 Metz, 22 / de M. Jacques YD..., demeurant ... la Chétive, 23 / de M. Jean-Marie YF..., demeurant ... les Metz, 24 / de M.