personnes ; "aux motifs que les deux prévenus sont mis en cause formellement non seulement par les deux parties civiles, mais également par les habitants du quartier ; que deux témoins, désirant garder

PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

enfants, faits décrits précisément par Mmes M..., D..., F..., E... et T... ; qu'enfin, la seconde déclaration du prévenu, pendant une garde à vue qui n'a pas été prolongée, concernant son attitude

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Garaud, avocat de M.

de Naim A... ; qu'elle fonde plus particulièrement sa conviction sur la déclaration de Michel Z..., Nicolas X... et Sony Nicol qui ont indiqué : "l'auteur du coup de couteau ne figure pas parmi ces jeunes

; que le quantum du préjudice forfaitaire sollicité n'est étayé par aucune pièce.

Jean-François, - A...Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour infractions à la police de la chasse, les a condamné, chacun

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

C., les gendarmes faisaient état d'aveux verbaux de ce dernier, dans sa conversation avec eux, au début de sa garde à vue; mais, que J.

, Roger Z..., et l'a seulement présumée, déduisant la fausseté des pièces vendues par Jean-Eugène Y... du fait que Roger Z... avait, par ailleurs, diffusé des objets contrefaisants ; " et aux motifs

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

à vue demande à s'entretenir avec un avocat désigné d'office, d'en informer par tous moyens le bâtonnier de l'Ordre lorsque 20 heures se sont écoulées depuis le début de la garde à vue ; qu'en l'espèce

Jean-Claude, - I... Christine, - J... Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P...

GARRAUD, avocat général Après débats en audience publique le 27 septembre 2016 au cours de laquelle ont été entendus : - la présidente en son rapport, - Maître Guillaume ALLAIN, substituant Maître

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

: Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-20/001579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Marie-france TILLY-GARAUD

de la procédure n'établissent pas que Bernard Y... ait fait le moindre écart de conduite pour heurter ou seulement prendre le risque de heurter Jean X... qu'il avait préalablement identifié lorsqu'il

Jean-Jacques, - Y...