née le [...] à DRANCY Représenté-es par Maître Benoît C..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque: E0485

EULER HERMES SFAC DIRECT GIE RCS 388 224 644 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0945 - INTIMEE ****************

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Paul RENAUDOT - Me Firas RABHI Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean-Marc RADISSON ARRÊT du : 25

Jean-Jacques D... qui fut salarié de la société LFA en qualité de cadre commercial confirme le caractère très interventionniste et très directif de M.

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall

Michel J..., domicilié [...] , 16°/ à Paula I... épouse K..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 17°/ à Mme Danièle L... épouse J..., domiciliée [...] , [...],°/ à M.

D'ASSAINISSEMENT SOA 16 rue de la Haltinière 44303 NANTES représentée par Maître Elodie LACHOQUE substituant Maître Emmanuelle SAPENE (SCP), avocat au barreau de PARIS, en présence de Madame Marie-Paule

qualité de bâtonnier statutaire de la BPME. 26.Elle soutient, par ailleurs, que l'article 1er du décret du 27 novembre 1991 rappelle que les avocats établis auprès de chaque tribunal judiciaire forment

Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mademoiselle Caroline SCHMIDT lors du prononcé : Mademoiselle Béatrice

AGENCE DU PORT, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis à [Adresse 3], représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL

Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, Décision du 11 Mars 2025 1/4 social N° RG 22/01234 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7HH DÉBATS A l’audience

de Me Michel Abello, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Stéphanie Rollin de Chambonas, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2023, tenue par Jean-François

Charles-antoine CHAPUIS la SELARL ROCHEFORT délivrées le DEMANDEURS Madame [M] [B] née le 11 Avril 1960 à VILLEURBANNE (69100), demeurant 288, route d’Heyrieux - 38540 GRENAY représentée par Maître Jeanne

La société Bati decor fait état des pauses multiples que s'octroyait M.

Jean-louis, le 17 novembre 2010.

Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 230229 Plaidant : Me Jean

RG 23/53692 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU2I N° : 2/MM Assignation du : 26,27 avril et 4 mai 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe

[I] [I] UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ludovic ROUSSEAU Me Jean

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Marie-Dominique FORT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica