Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme D A épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2021 par lequel

D E et Mme H G épouse E, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs B et A E et représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète de

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à la décision au fond

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO-QUERE et de la SOCIETE D'ARMEMENT PETREL, - les conclusions de M.

juin 2007 suivant déclaration d'appel du 12 Juin 2012 APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Y] ELISANT DOMICILE CHEZ Me [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Régis JEGLOT

APPELANTE [T] [E] Représentée par Me Camille AGOSTINI de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20240070 INTIMEE S.A. [1] Représentée par Me Stéphane JEGOU

B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de