;           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                       Requête N° 34138/96       José

S'étant plaint auprès de son employeur, par lettre du 3 septembre 2009, d'être victime de discrimination syndicale depuis l'organisation d'une mouvement de grève en juin 2008, il a saisi la juridiction

RG N : 11/ 00721 AFFAIRE : Mme Marie-José X... divorcée Y...

        Elle est représentée devant la Commission par sa fille, Maria José Fernandes de Mello, chargée de cours à l'université.

ROCILIO 1994 17/06/2024 09/09/2024 7,000 250     40634/22 12/08/2022 Marco António LEITÃO   BAPTISTA   TARAIO 1986 17/06/2024 09/09/2024 6,500 250     40799/22 12/08/2022 José

Greffière lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD

Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère et Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José

Y... s'est présenté les 1er et 2 avril et a reçu de la société Aqua Tube une lettre annulant les jours de formation d'avril ; que les contacts en avril ont été infructueux pour rapprocher les parties,

[S] a été convoqué à l'audience par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 8 décembre 2014.

. ; Monsieur Antonio Y... déclare sans être contredit qu'il était chargé de la buvette ; Monsieur François X... dans sa lettre du 20 février 2012 reconnaît qu'alors qu'il cherchait un tire-bouchon il en

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 6 MAI 2008 Par Madame Marie- José

[E] une lettre de Skandia mentionnant que j'ai bien restitué l'argent et éventuellement leurs excuses pour cette erreur. M. [E] m'a dit je m'en occupe mais toujours rien'.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026,en audience publique, devant Mme Marie-José

La somme est écrite en chiffres et en lettres.

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

lesquels l'inspecteur du travail a refusé le licenciement, que dans sa décision de refus d'autorisation du licenciement, l'inspecteur du travail reprend en effet chacun des griefs énumérés dans la lettre

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/22042 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José