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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23NT02351_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02722_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02756_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02761_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Les requêtes n° 23NT02761 et n° 23NT03521 présentées pour Mme B concernent la situation administrative d'une même requérante et présentent à juger des questions identiques.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02820_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02947_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02979_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C et la requête n° 23NT02977 présentée pour Mme F D concernent la situation administrative des membres d'un même couple de ressortissants étrangers demandeurs d'asile et présentent à juger des questions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03024_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03163_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00370_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
territoire français d’une durée de deux ans avec signalement au système d’information Schengen, complété par un arrêté du 8 janvier 2026 portant assignation à résidence sur le territoire de la commune de Laon
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b778
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SONA [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Guillaume AKSIL
Source officielle1ère Chambre civile
69614878cdc6046d47c5395d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCPP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cb
12 septembre 2007
12 septembre 2007
NAN701 INTIMEE LESER GMBH, société de droit Allemand, anciennement FRITZ LESER GMBH SCHWARZWALDER ETUIFABRIK, Alfred de Vigny 75008 PARIS ayant son siège 11 Gottlieb Daimler Strasse D 779 LAHR
Source officielle6e chambre
5fd96722ee2e7652a66f6e33
6 février 2020
6 février 2020
que la relation contractuelle doit être requalifiée en un contrat de travail avec une reprise de son ancienneté au 27 février 1995, - dire et juger que la rupture du contrat de travail est directement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA ENTREPRISE ELECTRICITE PRETEUX [Adresse 11] [Localité 21] Assigné à personne morale par acte du 03 mai 2013 non comparant ni représenté SAS LAHO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec496
24 juin 2020
24 juin 2020
Dire et juger dans ces conditions, que la société Hyundai Motor France a manqué à l'obligation de bonne foi et résilié les contrats de manière abusive.
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
1 février 2024
que sa responsabilité n’est pas engagée dans la survenance des désordres allégués ; - juger que les préjudices allégués sont éminemment injustifiés ; - juger que les conditions d’une condamnation in
Source officiellePage 37 sur 69