Z... avait consenti, le 16 juillet 1986, sur ses différents comptes, une procuration ; que le chèque de 10 000 francs, tiré le 5 août 1986, correspondait au remboursement des frais engagés par la demanderesse

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [X] a été engagé le 1er juillet 2018 par la société Milovi en qualité de commis de cuisine, par contrat à durée indéterminée à temps complet, niveau I, échelon 2 de la

Pour sa défense, YADE soutient que : * Elle n'a commis aucun manquement contractuel : Madame [K] n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, son nom n'est pas cité dans le contrat signé le 18 juin

à l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989.

PAPIERS, ... à Saint-Quentin (Aisne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1989

d'application de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 portant réforme de la loi du 6 juillet 1989.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 juin 2025.

du 9 Juillet 2025, où le débiteur n'a pas comparu, M.

Le requérant a alors remis le véhicule à la société défenderesse pour réparation.

La cour d'appel de Montpellier a déclaré irrecevable l'irrecevabilité des conclusions de l'intervenant volontaire tirée du non-respect des dispositions des articles 909 et 910 du code de procédure civ

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience

07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mai 2025

07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025

SUR CE, En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL OTC [Adresse 3], RCS [Localité 1] 880 273 958, DÉFENDEUR – non-représentée.

Sur les demandes accessoires La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Il ajoute que le contrat allégué et daté du 30 juin 1970 n'a été inscrit au RPCA que trente-trois ans plus tard. 6.

] [Localité 9] représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de la DROME Monsieur [A] [N] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de la DROME DÉFENDERESSE

A..., patron d'un navire de pêche espagnol, n'excédant pas 50 tonneaux de jauge brute, a été poursuivi, sur le fondement des articles 10 du décret du 9 janvier 1852, 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1983,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2024 et le 23 juillet 2024, M.