[E] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 5] représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Emilie LEVASSEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Valérie LACAM, conseiller Dalia BALCIUNAITYTE, conseiller ARRÊT

Par conclusions du 3 juillet 2008, ils demandent à la Cour de déclarer M.

SA CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me LEVASSEUR

Grande Instance de LILLE APPELANTE S.C.I. 12 RUE DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 60 avenue Foch 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

) rendu le 26 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CG/CG APPELANT Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LEVASSEUR

l'incident INTIMÉE SAS Newcod agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur

URSSAF du Nord Pas de Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

CORMAN FRANCE Cité Administrative de l'Union Laitière Normande 50890 CONDE SUR VIRE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués

née le 22 Septembre 1955 à HENIN LIETARD ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Agnès FALCOZ VIGNE- RITCHIE, avocat

Lieu dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur

Ténuberh 56250 MONTERBLANC représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de la SCP PEIGNARD DE CHANTERAC, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (02) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Virginie LEVASSEUR

Il a été placé en arrêt de travail du 6 au 12 février 2023, puis du 20 février 2023 au 28 juillet 2023. La relation de travail a pris fin le 28 juillet 2023. Le 11 octobre 2023, M.

FRANCE Q GROUP ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître DEROT, avocat au barreau de PARIS INTIMES

tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ISOLATIONS DE BASES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS et par Me Mathilde LEVASSEUR

administrateur judiciaire de DESTINEA NANTES ... ... 14019 CAEN Maître Judith Z..., liquidateur judiciaire de DESTINEA NANTES ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 avril 2021) et les productions, par acte authentique reçu le 2 juillet 2007 par M.

représenté par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Isabelle Nivelet-Lamirand, avocat au barreau de Lille