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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2406722_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506013_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400743_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Biot sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002293_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474568.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471535.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473505.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489222.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489655.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491928.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493048.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493293.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501778.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495257.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495262.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495830.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496240.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478963.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488333.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500301.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle

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