° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Aude GUIZARD, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP SCPA LALANNE

AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal Monsieur [Y] [K] né le 02 Mars 1958 à [Localité 14] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société UP COOP, représentée par la SELARL BLT Droit Public, Me Lalanne, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

B C, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Roissy-en-France a rejeté leur demande d'abrogation

Totale numéro 98/6034 du 25/01/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIME : Monsieur X... représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LALANNE

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Laurence PAPIN, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR :

, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00089 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 72650 ST SATURNIN représentée par Maître Luc LALANNE

réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en date du 20 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Galerie Downtown représentée par Me Lalanne

. ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lalanne, représentant l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise ; - les autres parties n’étaient ni

B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ils se référèrent en particulier à l’arrêt Lala c. Pays-Bas (Cour eur. D.H., arrêt du 22 septembre 1994, série A n° 297-A).

It was for the courts to ensure that counsel who attended trial for the apparent purpose of defending the accused in his absence was given the opportunity to do so (Lala and Pelladoah judgments of 22 September

France (série A n° 277-A), Lala et Pelladoah c. Pays-Bas (série A n° 297-A et B) et Van Geyseghem c.

2026 N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE

non comparante-représentée par Maître CREN, avocat de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau D'ANGERS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître LALANNE

23/00770 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVC DEMANDERESSE Madame [X] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la SCPA LALANNE

de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier RAES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Avril 2019, tenue par Valérie LACAM

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2022 et 24 avril 2023, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Par deux mémoire en défense, enregistrés les 17 octobre 2022 et 13 mars 2023, la commune de Noisy-sur-Oise, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge