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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948c
27 septembre 2007
27 septembre 2007
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2007 devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca2
3 avril 2008
3 avril 2008
2008, Madame Bernadette WALLON, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ced
25 octobre 2007
25 octobre 2007
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67f
7 décembre 2005
7 décembre 2005
cour : L' affaire a été débattue à l' audience publique du 09 Novembre 2005 devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167142
6 septembre 2016
6 septembre 2016
; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 6 September 2016 THIRD SECTION Application no. 12668/08 Denis Aleksandrovich LAMBIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2201673_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Cristille, président rapporteur, Mme Lambing, premier conseiller, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200914_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d352
26 février 2013
26 février 2013
au barreau de PARIS, toque : W02 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdeb3ebbdffcbea6aa11
11 mai 2011
11 mai 2011
Patrice VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdf93ebbdffcbea6aa91
11 mai 2011
11 mai 2011
VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dff
11 février 2004
11 février 2004
la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Janvier 2004 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61633c127eadebb7307d1f04
27 avril 2011
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616359d31416be03751aa3fa
22 juin 2011
22 juin 2011
Me Stéphanie STEIN, avocate au barreau de PARIS, J014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616359d31416be03751aa3fc
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2500479_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301097_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301247_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301861_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
21 février 1997
, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais, Prétot, Tandonnet Turot, Billaud, Benel, Buffard, Vivens, Bernardin, Quastana, Lamblin
Source officiellePage 37 sur 78