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23 752 résultats pour « Laudic-Baron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100015

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 27 juin 2018, pourvoi n° 17-16.352), M. et Mme [M] (les emprunteurs), ont, à la suite d'un démarchage à domicile, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100444

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

acte du 11 mars 2013 conclu à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les acquéreurs) ont acquis de la société Rev'Solaire (le vendeur) une installation de panneaux photovoltaïques et un ballon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302208_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baron résidait à La Flèche (72200) dans le département de la Sarthe.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032698996

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Considérant que l'association " Baronnies libres sans parc " demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007857

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

réformé ce jugement et remis à la charge de la société lesdites cotisations en droits et pénalités à l'exclusion des redressements procédant de la réintégration dans les bases d'imposition de la SCI La Baronne

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les bouteilles de Baron de Clermont et de Baronnesse de Clermont ont été réceptionnées par le revendeur en décembre 2016 et revendues à la cliente de [U], suivant facture du 15 décembre 2016.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671874

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

DU CIRQUE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 25 JUILLET 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION BAYONNE-ORTHEZ DE L'AUTOROUTE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b73123db6632de31658

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[M] leur a proposé d'acquérir un bien immobilier, moyennant un prix « acte en mains», de 210 000 euros TTC, promue par la société Les Baronnies.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301379

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

création par leurs auteurs qu'elles situaient entre 1930 et 1940, que par acte notarié du 25 mars 1936, les époux Fernand X..., auteurs des consorts X..., avaient vendu à la commune de Mirabel aux Baronnies

Source officielle
TJ

JAF3

67f6d904a9d5adc26062552e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Marocaine, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7320 du 17/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Maître Ladice

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421418

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

qu'il produit à l'appui de ses dires la copie de différents courriers tirés manifestement du dossier de A..., détenu par le CIAS, documents sur lesquels il convient de s'interroger pour savoir si ladite

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077a2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Lardin immobilier, société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4c02bad2f30af4efd3

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Se plaignant de désordres affectant l'engin la société Sebcourses a assigné en référé-expertise la société Laidin Automobiles.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 000277 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298799

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

, Benito Bruno Barone et Marcello Barone contre l’Italie     La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 22   mars   2001 en une chambre composée de &#

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100960_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, l'Hôpital local de Buis-les-Baronnies demande au tribunal de classer sans suite la requête présentée par la requérante.

Source officielle
CA

TAXES

64364c8f29c3df04f589a401

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement en date du 27 novembre 2019, la SCI la Baronne a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd798ccdc6046d4703c02b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135d6cdc6046d47a60cd6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

totale par commission d'office du 21/05/2026) Suite à une ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de BAYONNE

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424140

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

que cette attestation n'est pas critiquable ; l'expertise révèle également qu'à chaque fois qu'un sachant a reconnu des parcelles, cela correspondait à des terrains qu'il avait mentionnés (Z..., Baron

Source officielle