X..., 2°/ à Mme P..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], [...], 3°/ à la société Carol R..., François Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent M..., société civile

DIXSAUT représentée par Maître Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de Paris, demeurant [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 2020, la

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

NIMES 29 août 2022 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2022 Nous, Madame Corinne RIEU

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ M.

MINUTE N° 265/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Perrachon de la SELARL Carnot Avocats, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Corin de la somme de 800 euros.

H à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Corin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Corin, avocate de M.

représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * L'EDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], 981856263, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne

Henri G, demeurant au ..., Mme Corinne K, demeurant au ..., M. Olivier N, demeurant au ..., Mme Magalie AB, demeurant au ..., M. Gérard L, demeurant au ..., Mme Ginette M, demeurant au ..., M.

entre : APPELANTE : La S.A.S. [1], ayant pour nom commercial [2] - SKALE [Localité 1] prise en la personne de son représentant ayant siège [Adresse 1] à [Localité 2] représentée par Me Laurent

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE [Adresse 7] [Adresse 8], [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [M]

de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

Laurent VVV , domicilié [...] , 13°/ à M. Thierry H..., domicilié [...] , 14°/ à M. Thierry I..., domicilié [...] , 15°/ à M. J... K... K..., domicilié [...] , 16°/ à M.

Laurent X..., 3°/ à M. Luc Y..., 4°/ à Mme Ginette Z..., 5°/ à Mme Brigitte CC..., 6°/ à Mme A...

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Q] [W] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition