A, qui était le gérant et l'unique associé de l'EURL LEDPERF, créée en 2009 sous la dénomination d'EURL Bleucars, et qui avait pour activité la vente à distance de produits pour la personnalisation de

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

- le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

tenu pour certain que, si l'accident ne s'était pas produit, Mme Y... aurait travaillé jusqu'à l'âge de 65 ans, alors même que l'âge moyen du départ à la retraite des fonctionnaires était en 2011 légèrement

le 4 avril 2017, avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'entreprise, un accord prévoyant la mise en place d'un comité d'entreprise unique, le maintien de quatre CHSCT avec un périmètre légèrement

Remy et Lebert, assurée auprès des MMA et le lot n°14 " Photovoltaïque " pour la S.A.S. CEGELEC Val-de-Loire, assurée auprès de la SMA et de GENERALI.

Monsieur [X] [T] né le 07 Mars 1950 à [Localité 32] (55), domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE substitué par Me Laura LEDERLE

Case Date of the decision 65571/11 A.B. 20/10/2015 66537/12 Lajos LEDERER and others 15/12/2015   (Adopted by the Committee of Ministers on 29 June 2016 at the 1261 st meeting of the Ministers’ Deputies

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Stef Henriot Lelerc

conclusions présentées devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

Vu le code des pensions militaires d'invalidité ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 modifié du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle

[Localité 11],, représentée par son représentant légéal en exercice, venant aux droits de la S.A.S.

Leggeri, directeur de cabinet du préfet, a reçu délégation de M.