METALLURGIQUE DE COURS, Société ENTREPRISE LEROUX, S.A. K ENTREPRISE, Société ECM, S.A.S. DULIPECC, S.A.S. DSA, S.A.S. ISTRA, S.A.R.L. TECH ALU, S.A.R.L.

son épouse était schizophrène et qu'elle était harcelée par son père, lequel, poussant celle-ci à divorcer, était directement responsable de l'état psychiatrique de sa fille ; qu'il expliquait les lésions

ENTREPRISE LEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats :Madame Stéphanie GEULIN

L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'. L'accident ainsi décrit par la victime était connu de l'employeur le jour-même à minuit.

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-2 ET SUIVANTS, R. 122-3 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEROUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R00809 DEMANDEUR SA ELECTRICITE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00027 SARL AGENCE BERTRAND LEROUX étendué à la SCI JAD N° RG: 2024L02974 Par jugement en date du 19

de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [C] [M] VEUVE [R] [Adresse 1] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [G

cette nouvelle lésion comme étant en lien avec l'accident du travail.

Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique Central de l'UES LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES et LEROUX & LOTZ INDUSTRY

direct, résulter des déclarations du salarié corroborées par des documents médicaux et, en particulier, par un certificat médical établi dans un temps proche de l'accident confirmant l'existence de la lésion

attendu) ; " 1) alors que le préjudice d'agrément se définit comme un dommage d'ordre essentiellement moral, distinct du préjudice corporel de caractère objectif constitué par les troubles et les lésions

expertise médicale et ne peuvent trancher eux-mêmes la contestation ; que la société faisait valoir que si le salarié avait déclaré une maladie professionnelle figurant au tableau n° 57 et relative à une lésion

d'escroquerie, de violation de domicile et de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède et des pièces de la procédure que les lésions

parties civiles ; "aux motifs que la matérialité des violences subies par les contrôleurs de la société Lyonnaise de transports en commun est établie par les certificats médicaux produits ; que les lésions

l'équilibre qu'aurait présenté les derniers baux en omettant de prendre en considération l'opposition radicale entre les clauses de ces baux et celles de baux précédents qui révélait la gravité de la lésion

savoir si, en l'absence de tout motif tiré d'intérêts généraux tels que la sauvegarde d'une entreprise favorable à l'économie et le maintien des emplois qu'elle créait, le concordat qui consacrait une lésion