C0199 DÉFENDERESSE Madame [L] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa

Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa

SAINTE MADELEINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lisa VIETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS E.U.R.L.

DÉBATS Audience publique du 15 novembre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Lisa

vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [Y] [L] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

à sa connaissance que la méthode de calcul du coefficient d’évolution catégoriel sectoriel est précisée dans le décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs

André X..., demeurant chemin des Vignes, 69400 Limas, en cassation de deux arrêts rendus les 21 avril 1994 et 20 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la commune d'Anse

La liasse fiscale de l'exercice clos au 30 juin 2018 mentionnait également une valeur d'actif net de 135.551 euros.

locative, conformément à l'article 1518 E du code général des impôts, et doit conduire, en conséquence, à la perte des mécanismes de planchonnement et de lissage.

de l'article R. 211-1 du livre des procédures fiscales ; - le local-type n° 58 du procès-verbal de la ville de Lille ne peut être retenu comme terme de comparaison au titre de l'évaluation de la valeur

cette valeur, les taux de quotités disponibles (1/4), et de réserve (3/4 à répartir entre les cinq héritiers) ; - dit que dès lors que la libéralité consentie excédera le montant cumulé de la réserve

.-98845 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1432 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Lisa KIBANGUI, avocat

avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 substitué par Me Lisa

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa

TOULON, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, ET : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lisa

mission du 5 juillet 2004, Monsieur Bernard X...s'est vu confier une mission de révision de comptabilité, établissement des déclarations fiscales et juridiques, confection des comptes annuels et des liasses

2001 devant le tribunal d'instance de Marmande en paiement du solde de 28 425,77 F restant dû sur une facture du 15 mars 2000 et de 3 000 F au titre de l'article 700 du NCPC Mme X.... a contesté la valeur

VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre. M.