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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372269cd580146773fcbf8
21 février 1995
21 février 1995
Loïc C..., demeurant au bourg de Saint-Caradec (Côtes-d'Armor), 5 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102745_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105333_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2023 et le 21 juillet 2023, la commune de Rostrenen, représentée par Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin, du cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea0c
20 février 2002
20 février 2002
Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Step Arcadia, 20 / du Gan, dont le siège est ..., assureur de la société Step Arcadia, 21 / de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019159530
20 juin 2008
20 juin 2008
Loï Trung A, demeurant ... (Vietnam) ; M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur [D] [V], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8
29 juin 2010
29 juin 2010
Loïc responsables du préjudice qu'elle a subi ; Dire et juger que la Compagnie d'ASSURANCES AXA FRANCE et la Compagnie d'Assurances GROUPAMA SUD devront relever et garantir la Société ANIMATION BOMBA
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007828016
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Loïc X..., demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
61372203cd580146773f9800
2 décembre 1993
2 décembre 1993
Loïc T..., ayant demeuré ... (Morbihan), résidant actuellement cité Julien G..., bâtiment A, n° 29, à Hennebont (Morbihan), 28 ) de M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101189_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, la SCI Les Brosses, représentée par Me Loïc Blanc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE -2- Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur Lo'c
Source officielle3ème Chbre Cab A3
69d7fe9bcdc6046d47af6f2f
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ajoute que l'éclairage des pièces s'en trouve également perturbé puisque la sortie électrique centrale au plafond se retrouve derrière la poutre, privant la moitié de la pièce d'éclairage.
Source officielleciv2
61372253cd580146773fc0e8
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Jean-Pierre XC..., 21 ) de M. Michel XB..., 22 ) de M. Michel XE..., 23 ) de M. Philippe O..., 24 ) de M. Loïc A..., 25 ) de Mme Thérèse P..., 26 ) de Mme Claire I..., 27 ) de M.
Source officielleRéférés et Recours
6973320ecdc6046d47658526
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bien que régulièrement citée à personne, la SARL Loc + n'a pas comparu ; il convient donc de statuer par ordonnance réputée contradictoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c740cdc6046d4788f5f8
16 avril 2026
16 avril 2026
barreau de Melun, toque : M2 DEFENDERESSES AU DEFERE S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Loïc
Source officielleChambre 3 A
64f8164d0a9accd9695a425f
4 septembre 2023
4 septembre 2023
MINUTE N° 23/332 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fee8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
00315 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBHI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Loïc
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02894
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Loïc Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, statuant sans jury, en date du 12 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées, s'est
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 37 sur 223