en état, statuant par ordonnance rendue sans débat, insusceptible de recours immédiat, Ordonne avant dire droit une mesure de consultation médicale ; Désigne pour y procéder le Docteur [S] [E] ; Donne

D'ABBEVILLE rendu le 11 Avril 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL PONTHIEU MARQUENT ERRE BAIE DE SOMME [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Ludivine

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine

Cédric Y..., domicilié [...], D'autre part, 1°/ Mme Ludivine Z..., domiciliée [...], 2°/ M.

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, lors des débats, et de M.

CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H47W AFFAIRE : [W] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL BAUDELET PINET Me Ludivine

Chetail, Conseillère Monsieur Lionel Bruno, Conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, chargée d'instruire l'affaire, a entendu seule les parties en

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON la SELARL DGD AVOCATS Me Ludivine

Adresse 2] [Localité 9] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile section B, Mme Ludivine

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N°2011/427 Rôle N° 10/19869 [B] [G] C/ [X] [M] Grosse délivrée le : à : Me Ludivine

aurait déclaré ne pas souhaiter que ses vendeuses y aillent, tout en relevant que les attestations de ces dernières (Mme A..., de Mme B... et Mme C...) établissaient que Mme X... ne leur avait jamais donné

[V], l'association a reçu la clé USB censée contenir les données sauvegardées par M.

[W] [N] et le rapport de l'appartement de [Localité 4] donné par [S] [N] à Mme [Y] [N] seront de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation ; - Dit que

Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ludovic X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

I, Mickaël N et Ludovic Airiau niant l'emploi du terme "négro" pour désigner MM. P et B, d'une absence de démonstration des faits rapportés par le requérant. M.

CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic