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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200618

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200617

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200615

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00231

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

société Google Ireland a ensuite effectué un signalement auprès de l'association National Center for Missing and Exploited Children (la NCMEC), établie aux Etats-Unis d'Amérique, qui se consacre à la lutte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00482

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] a été engagé le 1er avril 2014 en qualité de directeur CRM et luxe de la société Pernod Ricard (la société). 2.

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c47fef

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

la liste de candidats ; qu'aucune mention relative au nom du locataire n'apparaît sur cette carte de vote, ni le nom de la liste de candidats choisie ; qu'il n'est pas contesté que les cartes ont été lues

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229596

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 2 juillet 2001 prononçant à son encontre la sanction de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200431

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

des cotisations sociales en retenant l'indemnité d'amplitude horaire de 10 heures, au prétexte que les salariés de l'entreprise devaient rester à la disposition d'une clientèle de luxe

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

John David E..., avait entendu des bruits de lutte et distingué en se penchant à sa fenêtre la femme courant dans le couloir poursuivie par son mari, et ce peu de temps avant le bruit de la porte ; qu'un

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763232

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

44-05-02,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX -Autorisations de déversement dans les eaux de la mer (article 2 de la loi du

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00207_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007662737

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

TENDANT A L'ANNULATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 8 DU DECRET N. 76-867 DU 13 SEPTEMBRE 1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE ; VU LA LOI N. 75-2 DU 3 JANVIER 2975 ; LA LOI N. 76-629 DU 10 JUILLET

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652465

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

LA SOMME DE 52 765 F EN REPARATION DE L'AGGRAVATIO N DES SUITES DOMMAGEABLES DE L'INCENDIE DE SA GRANGE LE 31 JUILLET 1971, AGGRAVATION DUE AU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU SERVICE MUNICIPAL DE LUTTE CONTRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00646

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif inopérant, a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble les articles 2.5.2.4 et 2.5.3.4 de la convention collective nationale des centres de lutte

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427545

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

auteur du vol des ordinateurs, mais également l'auteur et le bénéficiaire de la fausse facture au nom de Steve Z..., a été établie dans des circonstances qui n'y sont pas précisées, mais contient un luxe

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d02c

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

° 66-1008 du 28 décembre 1966, relatives aux relations financières avec l'étranger que, cependant, la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990, ayant trait à la "participation des organismes financiers à la lutte

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fa5

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

générale intéressant les droits de l'homme ou l'action humanitaire ; que, conformément à l'article 2 de la loi n° 90-6 15 du 13 juillet 1990, elle doit remettre au gouvernement un rapport annuel, sur la lutte

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8d9

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

favorables tenant compte de la situation personnelle et familiale des étrangers telles qu'insérées à l'article 21 bis de l'ordonnance de 1945 par la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte

Source officielle
CC

soc

6137242ecd580146774134bb

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

X... a été engagé en qualité de médecin anesthésiste réanimateur par le centre Antoine Lacassagne, centre de lutte contre le cancer, d'abord, par contrat à durée déterminée du 28 juillet au 20 août 1997

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100311

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[Y] à celui de la marque [C], créateur réputé dans le domaine du luxe, étant exempte de toute circonstance dévalorisante pour l'oeuvre, son auteur ou son interprète ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

Source officielle

Page 37 sur 1989

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