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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200618
19 juin 2025
Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines
ECLI:FR:CCASS:2025:C200617
Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines
ECLI:FR:CCASS:2025:C200615
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00231
13 mai 2026
société Google Ireland a ensuite effectué un signalement auprès de l'association National Center for Missing and Exploited Children (la NCMEC), établie aux Etats-Unis d'Amérique, qui se consacre à la lutte
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00482
28 mai 2026
[W] a été engagé le 1er avril 2014 en qualité de directeur CRM et luxe de la société Pernod Ricard (la société). 2.
60794d169ba5988459c47fef
18 septembre 2003
la liste de candidats ; qu'aucune mention relative au nom du locataire n'apparaît sur cette carte de vote, ni le nom de la liste de candidats choisie ; qu'il n'est pas contesté que les cartes ont été lues
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229596
22 avril 2005
X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 2 juillet 2001 prononçant à son encontre la sanction de
ECLI:FR:CCASS:2021:C200431
12 mai 2021
des cotisations sociales en retenant l'indemnité d'amplitude horaire de 10 heures, au prétexte que les salariés de l'entreprise devaient rester à la disposition d'une clientèle de luxe
cr
é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785
22 août 2018
John David E..., avait entendu des bruits de lutte et distingué en se penchant à sa fenêtre la femme courant dans le couloir poursuivie par son mari, et ce peu de temps avant le bruit de la porte ; qu'un
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763232
20 novembre 1989
44-05-02,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX -Autorisations de déversement dans les eaux de la mer (article 2 de la loi du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007662737
7 octobre 1977
TENDANT A L'ANNULATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 8 DU DECRET N. 76-867 DU 13 SEPTEMBRE 1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE ; VU LA LOI N. 75-2 DU 3 JANVIER 2975 ; LA LOI N. 76-629 DU 10 JUILLET
CETAT:CETATEXT000007652465
13 octobre 1976
LA SOMME DE 52 765 F EN REPARATION DE L'AGGRAVATIO N DES SUITES DOMMAGEABLES DE L'INCENDIE DE SA GRANGE LE 31 JUILLET 1971, AGGRAVATION DUE AU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU SERVICE MUNICIPAL DE LUTTE CONTRE
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00646
23 mars 2016
cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif inopérant, a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble les articles 2.5.2.4 et 2.5.3.4 de la convention collective nationale des centres de lutte
613726a5cd58014677427545
19 octobre 2005
auteur du vol des ordinateurs, mais également l'auteur et le bénéficiaire de la fausse facture au nom de Steve Z..., a été établie dans des circonstances qui n'y sont pas précisées, mais contient un luxe
6137255bcd5801467741d02c
21 mai 1992
° 66-1008 du 28 décembre 1966, relatives aux relations financières avec l'étranger que, cependant, la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990, ayant trait à la "participation des organismes financiers à la lutte
613725d9cd58014677420fa5
22 janvier 2002
générale intéressant les droits de l'homme ou l'action humanitaire ; que, conformément à l'article 2 de la loi n° 90-6 15 du 13 juillet 1990, elle doit remettre au gouvernement un rapport annuel, sur la lutte
61372588cd5801467741e8d9
4 novembre 1992
favorables tenant compte de la situation personnelle et familiale des étrangers telles qu'insérées à l'article 21 bis de l'ordonnance de 1945 par la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte
6137242ecd580146774134bb
25 février 2004
X... a été engagé en qualité de médecin anesthésiste réanimateur par le centre Antoine Lacassagne, centre de lutte contre le cancer, d'abord, par contrat à durée déterminée du 28 juillet au 20 août 1997
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100311
5 juin 2024
[Y] à celui de la marque [C], créateur réputé dans le domaine du luxe, étant exempte de toute circonstance dévalorisante pour l'oeuvre, son auteur ou son interprète ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel
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