YE..., Marc YF..., Claude YH..., Jacques YJ..., Jean-Louis YL..., Edgard YM..., Maurice YN..., Fernand YR..., Lucien YS..., Joël YT..., Jean-Pierre ZW..., Philippe ZY..., Michel ZZ..., Raymond ZA...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 février 1998, qui, statuant sur intérêts civils après relaxe de Jacques Y... des chefs d'usage de faux et

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Jacques X..., ès qualités, demeurant ..., 3 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / du Comité professionnel de développement

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Henri, Marius, Joseph, époux de J... Y... Palmyre, demeurant à Rougiers (Var), ..., 2 / de Mme Julien C..., Aimée, X..., divorcée de M.

Daniel F..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 7 / de M. Pascal G..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 8 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ...

Jean-Jacques Y..., demeurant ... (Landes), 2 / M. Alberto A..., demeurant "Lauga", Gaillères (Landes), 3 / M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Valéo vision, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les conclusions de M.

A..., demeurant tous trois Grand Case, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de M.

Jacques Rossi, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, puis de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Vétifler, demeurant ...,

Jacques Z..., demeurant Roz an Tremen, La Torche, 29120 Tromeur, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jacques X..., demeurant 3, place Jean d'Alembert, 93380 Pierrefitte, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1997, où étaient présents : M.

Jacques Vacarie, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFTC, représenté par M. Prouheze, dont le siège est ..., 5 / du syndicat CGC, représenté par M.