ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 décembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE Selon bon de commande en date du 14 mai 2020, la société à responsabilité limitée unipersonnelle [Adresse 1] a acquis, moyennant

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 L'association France nature environnement, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-17.512 contre l'arrêt rendu le 19 mai

Sur demande du 10 février 2020, le maire de La Motte a prorogé, par un arrêté du 12 mars 2020, ledit permis de construire jusqu’au 19 mars 2021. Le 23 janvier 2021, M.

Le certificat de cession du véhicule est établi le 3 mai 2024. Par des échanges SMS du 6 mai 2024, Mme [F] [W] a informé M. [U] [E] d’une fuite d’huile.

Le jour de l'AT, j'étais tellement mal que de n'ai pas du tout pensé à faire les démarches administratives nécessaires et je m'en excuse.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 16 janvier 2026, a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026. Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 27 mars 2027, M.

- le 10 mars 2021 le véhicule subissait une panne identique à celle survenue en décembre 2020, soit une perte de puissance suivie d'une coupure moteur.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002541 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): Monsieur

Sur le premier moyen : Vu l'article 6 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 ; Attendu, que le 18 mars 1979, M. de la Motte Saint Pierre, propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur le territoire

2011 à Monsieur Jean-Pierre X... et à Monsieur Stéphane Y..., le 25 mai à Madame Marie-Yvonne Z... et le 26 mai à Madame Élise A... ; que Me GUTTON-PERRIN, avoué des intimés, a dès lors soulevé la caducité

Z... à la peine d'un mois d'emprisonnement ferme pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ; "aux motifs que bien que régulièrement

de Saint-Andéol-de-Vals sur la demande de la SARL Les Speedy d’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2021 portant interdiction de circulation des véhicules à moteur sur certaines voies de la commune ; 2°)

Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2022 et le 12 mai 2023, sous le n° 2203560, la communauté d'agglomération du Pays de Dreux, représentée par la SELAS M2C Avocat, demande au tribunal

MINUTE N° 26/00150 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6FG [X] [N] C/ S.A.R.L. NLR CONCEPT, S.A.R.L.

de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l'arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée

de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et l'arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée

Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après la révélation, par une personne handicapée sur le plan moteur

Il semble de plus, que la monétisation des jours de congé était possible les années précédentes.

MINUTE N° 26/00148 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I7 [Z] [V] C/ [P] [J], S.A.R.L.

formé par : 1°) la société anonyme RAVE, dont le siège social est à Chaze commune de Gueugnon (Saône-et-Loire), 2°) la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est au Mans