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2 094 résultats pour « MONTAMAT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267bcd58014677425ec4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

Source officielle

Page 37 sur 105

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

MONTALAM, BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR MONTAMAT, ROUYER, Jean-Pierre

SIREN 840440432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Mise en activité de la société suivant acte ssp en date du 30.06.2018 enregistré au SIE BAYONNE le 11.07.2018 Dossier 2018 32445 référence 2018 A 01847 Domicile du vendeur : BIDART (64210) 10 lotissement Salicarte Delai d'opposition dans les 10 jours de la publication au bodacc

14/08/2018

Voir →

CC

cr

613725fbcd580146774220bf

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

métalliques verticaux ; qu'elle a également fait ressortir qu'un étage intermédiaire avait, certes, bien été aménagé à une hauteur de 2, 50 mètres, à l'aide d'une planche de bois placée sur les montants

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

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CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans

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cr

6137256ccd5801467741d9bb

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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CC

cr

61372693cd58014677426b0b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-René, - Y...

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cr

6137256fcd5801467741db67

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

163 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Jean-Jacques

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CC

cr

6137260ccd5801467742292e

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

X... pour non-respect de l'exigence d'un fond contrastant, puis dans celle des paquets au titre desquels Jean-Dominique X... était relaxé des faits de la poursuite, la cour d'appel a statué en des termes

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cr

613725eecd58014677421a57

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jean-Louis, - Y...

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cr

613725a4cd5801467741f75b

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement

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civ1

6137228ccd580146773fe580

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / M.

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cr

613725d8cd58014677420f35

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Jean-Louis, - C...

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CC

cr

61372698cd58014677426dae

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 800

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TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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CA

1re chambre sociale

69ce0253cdc6046d47d2e33f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence

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cr

613725d0cd58014677420b96

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, a ordonné

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civ3

613722afcd580146774001d8

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Angèle Y..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse

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cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX , - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - Y...

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CC

cr

ES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

61372598cd5801467741f0fc

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

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CC

cr

613726a5cd58014677427545

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

X... a expressément nié le vol de matériel ; que la lettre du 11 janvier 2000 intitulée "reconnaissance" par laquelle Jean-Marc X... déclarait reconnaître être le seul auteur du vol des ordinateurs, mais

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