C 817 prat Corzic et C818 Moulin de Corzic.

Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [D] [V] [A] né le 19 Août 1985 à CHARTRES (28000), demeurant 16 cité Jean Moulin

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société du Clos Perrochel et de mandataire ad hoc de cette société, 5°/ à Mme Agnès Z..., veuve A..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière de Vincent

Charpenel, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [E],

Abou X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A... X... tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légal de Youssef X..., de Mmes Y..., I..., Z... X... et de MM.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme Clinique Pasteur, - les conclusions de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux C..., de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de Mmes D... et B... et des consorts X..., les conclusions de

JTM C/ SARL ECLAT DE FRANCE SAS ATELIERS DE CONSTRUCTION POUR SILOS ET MOULINS (ACSM) Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me BOULAN Me GOUGOT Décision

Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Elodie FALCO de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de MOULINS

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL DALADOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Claire GENESTIER, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Murielle MOLINE

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Villeurbanne et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

n° 09NT01441 du 14 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), qui vient

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Roger, avocat de la société La Cordialité bâloise, de Me Vincent, avocat de