LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS non comparant, non représenté, TUTEUR ASSOCIATION EVOLENE TUTELLES Demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

X... a sollicité la suppression et, subsidiairement, la diminution de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille majeure Amira qui avait été fixée par un jugement du 21 novembre 2008 à

exercer dans une structure de santé située dans leurs ressorts territoriaux respectifs.

l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2016, qui, pour détention de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié ou corrompu et nuisible à la santé

. ; qu'ainsi, l'acceptation de ces mineurs, et même leur participation à des caresses manuelles ou buccales, pour certains sur des périodes prolongées, ne caractérise nullement chez ces jeunes hommes l'expression

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés 02 B de Saint-Quentin, dont le siège est à Saint-Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWF MINUTE : 26/00182 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

.. avait certifié qu'à la suite de son arrêt cardio-respiratoire survenu le 6 février 2001 ayant provoqué un état de coma de type anoxique, le patient souffrait d'amnésie, d'inertie comportementale majeure

, ne pourrait bénéficier dans son pays d'origine des soins médicaux que nécessite son état de santé .

Elle a sollicité le 12 janvier 2022 le bénéfice d'une carte de résidence algérien pour raisons de santé.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 11 octobre 2022, M.

A... un titre de séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé, ainsi que l’avait fait le collège de médecins de l’OFII dans son avis du 31 décembre 2024, que l’état de santé de l’intéressé nécessite

B... aurait connu une altération majeure de son apparence physique avant la consolidation de son état de santé du fait de la cure de chimiothérapie subie en ce compris les lésions cutanées au bras à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Manuel X..., de nationalité espagnole, demeurant à Oloron Sainte Marie (Pyrénées-Atlantiques),

Alain Z..., né le 7 janvier 1940 à Sianarantsoa (Madagascar), demeurant actuellement ..., Cidex 513, bis Biviers par Saint-Ismier (Isère), 2°) Mme Marie-Claire X..., née Z... le 3 juin 1938 à Tananarive

Jean Z..., demeurant "Saint-Jean", 82200 Malause, 3 / M.

A C avait formulé en premier choix la filière médecine et en deuxième choix la filière maïeutique.

F... demande l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande.