Boulevard Danielle-Casanova jusqu'au boulevard de la Maison Blanche, y compris les parcelles section K n°s 23, 24, 25, 26, 28, 29, 41, 42, 43, 44 et 114 A, quartier Canet. Boulevard de la Maison-Blanche jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze.

Article 1

—

Néant Circonscription judiciaire de Digne Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes Gap Néant Circonscription judiciaire de Gap Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes Nice Antenne de Grasse Maison

Article Unique

—

Ces épreuves sont réservées aux fonctionnaires et agents non titulaires des établissements ci-après : -établissements hospitaliers publics et syndicats interhospitaliers ; -hospices publics ; -maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui

Article 8

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, régis par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des

Article Annexe

—

Neuves-Maisons. Apach. Oise. Janville. Seine à Conflans-Sainte-Honorine. Rhin (y compris grand canal d'Alsace). Bâle, frontière franco-suisse. PK 352.055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande. Rhône.

Article Annexe 3A

—

prévoyance Ind. 8 compte 647 - autres charges sociales Ind. 8 Tableau des appointements somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maitresse de maison

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -hôtels et résidences de tourisme ; -hôtels non classés ; -résidences hôtelières ; -villages vacances ; -maisons

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Le présent contrat est transmis pour information à la maison départementale des personnes handicapées au nom de laquelle la commission des droits et de l'autonomie a prononcé l'orientation.

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

militaire, l'Ecole polytechnique, la Bibliothèque nationale ; Les bâtiments affectés au logement des ministres, des administrations et de leurs bureaux ; Les bâtiments occupés par les cours de justice et les tribunaux ; Les lycées, prytanées, écoles et maisons

Article 2

—

ceux-ci : -un représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger ; -un représentant du centre français du commerce extérieur ; -un représentant de l'agence pour la coopération technique industrielle et économique ; -un représentant de la Maison

Article 36

—

Toutefois, les cotisations dues pour les gens de maison et les concierges doivent être acquittées du 15 au dernier jour du premier mois de chaque trimestre et les cotisations personnelles des employeurs ainsi que celles des travailleurs indépendants dans

Article 1

—

8 940 m2 3 528 088 455 179 3 983 267 Station d'épuration - Commune de Moulins-lès-Metz Section 19 n° 97/1 3 444 m2 0 m2 2 000 0 2 000 Station de pompage - Commune de Moulins-lès-Metz Section 10 n° 46 11 192 m2 25 m2 7 000 55 000 62 000 Maison

Article 3

—

interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs, mentionnés à l'article L. 124-1 du code de la justice pénale des mineurs, notamment des interventions régulières au quartier des mineurs de la maison

Article Annexe I

—

la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) : ― sous-directeur ; h) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs [AGESSA], la Maison

Article 51

—

formation universitaire ; - toute activité à destination exclusive des mineurs ; - les sportifs professionnels et de haut niveau ; - les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

Code général des impôts, annexe III

. – Les activités de services à la personne soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 279 du code précité en application des dispositions du i du même article sont les suivantes : 1° Entretien de la maison et travaux ménagers

Article L4425-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 94

Code général des collectivités territoriales

éligible, à compter du 1er janvier 2018, aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et pour l'installation ou le fonctionnement des maisons

Article R123-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de commerce

prévues à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles ; c) Les activités d'accueil de majeurs réalisées selon les modalités prévues à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles ; d) Les activités d'employé de maison

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