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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a1
28 mai 2014
28 mai 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
616274037705f25f43643fe1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6a
14 juin 1999
14 juin 1999
S.C.P MALET Y.../ Madame Z... épouse X... Me CHATEAU GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb9
13 septembre 1999
13 septembre 1999
SCI A S.C.P MALET C/ M. Y... S.C.P RIVES PODESTA GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513b
2 novembre 1999
2 novembre 1999
FERRIER ) Monsieur A S.C.P MALET C / Compagnie B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86361
20 mars 2002
20 mars 2002
S.C.P MALET Y.../ Z... B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b95
10 octobre 2006
10 octobre 2006
No306 NoRG: 05/06184 Décision déférée du 22 Novembr 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1487M-P ALZEARICIBAM LABORATOIRE représentée par la SCP MALET C/SCI LEMBRON représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba2
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Décision déférée du 05 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1436 MOLLAT SCI LEMBRON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SELARL CIBAM LABORATOIRE représentée par la SCP MALET
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93124
6 avril 2016
6 avril 2016
Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 6 AVRIL 2016 SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI S. C. P. LAVAL Mme le Procureur Général T. C.
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13c8
14 février 1990
14 février 1990
3°/ Monsieur René E..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 4°/ Monsieur Jean G..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 5°/ Monsieur K..., syndic de la liquidation des biens de la société LECOUVEY MALLET
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5acd
23 avril 1992
23 avril 1992
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la banque de Neuflize, dont le siège social est Schlumberger Mallet
Source officiellecomm
61372416cd5801467741210a
27 mai 2003
27 mai 2003
devrait alors verser à la société Bally une indemnité de 18 334 000 francs ; que par deux actes du même jour, la banque Phenix, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque Neuflize Schlumbert Mallet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402353_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403081_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
B A, représenté par Me Mallet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui indiquer un lieu d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405112_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Stéphane Courtois, Jérôme Malet, Brice Alzon, Pascal Munier et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100178
28 février 2024
28 février 2024
Mornet, conseiller, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100828
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100702
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100584
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304263_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la commune de La Malène, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert chargé d'examiner
Source officiellePage 37 sur 304