Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

no. 35972/97, violation de l’article 11) et d’une loi régionale de la Région Frioul Vénétie Julienne demandant, parmi les membres des associations non secrètes, seuls aux membres d’associations maçonniques

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain, et Mâcon et Varennes-lès-Mâcon dans le département de Sâone-et-Loire, et portant mise en compatibilité des plans locaux

Ali, maçon, domicilié Foyer Sonacotra, ..., 7°) M. F... Mohamed, maçon, domicilié Foyer Sonacotra, ..., 8°) M. SOUIDID A..., maçon, domicilié Foyer Sonacotra, ..., 9°) M. G...

. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'entrepreneur, qui avait souscrit auprès de la société Sagema, un contrat de protection professionnelle des artisans du bâtiment pour son activité " maçonnerie-béton

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 janvier 2003), la société Manoir industries qui avait engagé

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

FOR THESE REASONS, THE COURT, UNANIMOUSLY, Decides to join the applications; Declares that Mauro Mason, Paola Mason, Carla Mason, Anna Mason, Renato Suin, Elisabetta Suin, Micaela Mason, Elisabetta Mason

La société MJA, prise en la personne de Mme [C] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Manoir Custines, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

à la société LE MACON DU REVERMONT à l’origine de ses préjudices matériels et de son préjudice moral En conséquence, • DEBOUTER Madame [F] de sa demande tendant à voir condamner la société LE MACON DU

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 La société Maçonnerie

[O] faisait valoir qu'aux termes de l'acte de vente, qu'il versait aux débats, passé entre la société Parc Masson, d'une part, et les époux [P] et M. [O], d'autre part, les époux [P] et M.

59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue de Villars

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Soulat, Popelin et Masson, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ M.