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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a785468121050008662f34
16 janvier 2024
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre sociale
633e7056f8faf13e2e973eb0
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc
15 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0b
11 juillet 2025
par Mme [F] [U], dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté et plaidant par Me Stéphanie CACHEUX de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e093
24 avril 2025
CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mars
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bdb
6 décembre 2005
son Maire en exercice Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe POUGET, avocat au barreau de MENDE Maître Marc
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fb
26 janvier 2023
[K] [B] est lié contractuellement au GFA [Adresse 8] par les marchés de travaux privés signés les 14 septembre 2007 et 28 mars 2008.
6253cb2fbd3db21cbdd8d093
17 mars 2009
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DROIT COMMUN
698601bbcdc6046d4734b65e
9 octobre 2025
sis Golf Park bâtiment F 1 Rond Point du Général Einsenhower - 31100 TOULOUSE représentée par Me Alexandra MIZZI, avocat au barreau de BLOIS, et Me Anne BOLLAND BLANCHARD, substitué par Me Pascale BERTHET
CHAMBRE SOCIALE C
652a30747ed1ea83181124a9
12 octobre 2023
et Me Anne PICHON substituée par Me Hervé ROCHE, avocat plaidant du barreau de LYON INTIMÉ : [E] [W] né le 27 Septembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-emeline
66a099172be3e083f4fad5aa
23 juillet 2024
Ce marché de travaux a été entièrement soldé le 25 juillet 2008.
4ème chambre commerciale
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
[C] à l'encontre du jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal de commerce d'Avignon dans l'instance n° RG 17/014153 ; Vu la déclaration de saisine du 28 mars 2025 transmises par la SAS Combustibles
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
L'affaire a été audiencée pour être plaidée le 18 mars 2020, puis renvoyée au 14 octobre 2020 du fait de l'état d'urgence sanitaire ( Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ).
69f2e75dcdc6046d470cba31
29 avril 2026
4ème Chambre
69f43777cdc6046d472d33e1
30 avril 2026
EDIFICANDI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
1ère Chambre Cab2
68e88b933ea43407b9fbc196
Par exploit en date du 23 mars 2023, Monsieur [B] a également attrait Maître [N] [Z] par devant la présente Juridiction, aux mêmes fins.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10889
4 novembre 2020
NOVEMBRE 2020 La société Arcs Fidusero, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société River Side, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° G 19-16.942 contre l'arrêt rendu le 27 mars
6790899ca212a19f662df672
21 janvier 2025
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
LE BIGNON II 17 rue du Puits Mauger 35000 RENNES représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLE LE
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