Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Médical service, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme [V], l'avis de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. F..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. X..., H... et K...

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société SI2MB, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société de La Filature, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [P] [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Annulation sans renvoi M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation M.

[E] a notifié sa décision de se retirer de l'association, à effet au 1er mars 2019. 3. Mme [D] et MM.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, de la SCP Ohl et Vexliard

DOMMAGE ALLEGUE N'EST PAS ETABLIE AVEC UNE PRECISION SUFFISANTE ; QU'IL Y A LIEU, DANS CES CONDITIONS, D'APPLIQUER LE FORFAIT PREVU PAR LE BAREME DE L'HORLOGERIE-BIJOUTERIE HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 5 MARS

naissance 3] 1979 à [Localité 6] (COMORES) de nationalité Comorienne, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : COMPOSITION Maryline BOIZARD

), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-Line ASSELIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (Maroc), demeurant : [Adresse

juridictionnelle Totale numéro 2022/002684 du 27/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (MAROC

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DEFENDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Marc Z..., demeurant L'Espérance, Morne à L'eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (Audience solennelle), au profit : 1°) de M.

Le « Board Agreement », qui devait prendre fin le 16 janvier 2017, a été renouvelé par accord du 31 mars 2016 pour une durée de quatre ans. 8.

Jean-Marie X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.