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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- la société LBC, qui s'est vue confier le lot n°2 « Installation De Chantier – Demolition – Gros Oeuvre – Vrd».

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01292

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

S'agissant plus particulièrement de la dégradation de la marge nette de certains chantiers, visés par l'employeur dans la lettre de licenciement, Monsieur X... démontre que les conditions de prix des chantiers

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084ecdc6046d4708cb8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte d'engagement du 30 avril 2019, la société BMR Construction a été chargée par la SCCV L'impérial de réaliser les travaux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00092

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de la société Lecante situé dans le 8e arrondissement à Lyon ; qu'à la suite de la perte de ce marché et de l'absence de reprise de la salariée par le cessionnaire, la société TFN Propreté Sud-Est l'a

Source officielle
CC

civ3

61372459cd58014677414c2f

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Jean Bertrand X..., aux droits duquel se trouvent Mme Y..., épouse Z... et Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour le chantier PAULISTA il est réclamé la somme de 23 432,84 € alors que le marché de travaux initial a été conclu pour la somme de 26 707,47 € Pour le chantier TREE HOUSE il est réclamé la somme de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171228

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars à sa demande

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115977_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

d'un contrôle visuel positif le 22 mars 2019, de nouveaux matériaux et produits contenant de l'amiante ont été découverts sur le chantier ; ces matériaux et produits n'étaient pas répertoriés dans les

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69655362cdc6046d47107684

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 16 février 2023 signifié à personne morale, la SARL GICOM a assigné l'OPH CHARTRES METROPOLE HABITAT devant le tribunal judiciaire de CHARTRES en paiement de diverses

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424093

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

d'interdiction de gérer, et, pour blessures involontaires, travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre à but lucratif, marchandage, a condamné la seconde à 30 000 euros d'amende, 5 ans d'exclusion des marchés

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CA

Chambre civile 1-7

6a17cd5ecdc6046d47304cff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision directoriale du 19 mars 2026, [E] [T] [V] a bénéficié d'un programme de soins.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be6

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Haydar Y... représentait 43,11 % de la somme facturée par la SA X... au maître d'ouvrage pour l'ensemble des postes de travaux, soit une somme correspondant davantage à de simples coûts salariaux qu'à la marge

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741079b

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

d'examiner la totalité des griefs énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, qu'il n'était pas établi que le chantier

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc291

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

attaqué (Versailles, 10 avril 1992), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc à Franconville, représenté par son syndic, a, après délibération d'assemblée générale du 29 juin 1987, chargé

Source officielle
CC

civ3

6137250ecd5801467741a9e1

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

société Enghiennoise Albouw-Pantz Réunis, placée depuis en liquidation judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde du prix de marchés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677028

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

charges sociales spécifique à la Martinique alors que la clause de révision de prix prévue au marché ne prenait en compte que l'augmentation des charges sociales en métropole ; qu'elle demande de ce fait

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9a28bf9d42b6cc370f

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

la somme de 6 349,40 euros avec intérêt au taux légal à compter du 24 mars 2018 en règlement des factures FCT036 en date du 27 janvier 2017, FCT039 en date du 21 février 2017, FCT043 en date du 25 mars

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300758

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 La société Alf productions, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-17.027 contre l'arrêt rendu le 8 mars

Source officielle
CC

civ2

61372353cd580146774084f6

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

profit : 1 / de la société Vent libre accastillage, dont le siège est 5, cours des Quais, 56470 La Trinité-sur-Mer, 2 / de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ..., 3 / de la société Chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600901_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le règlement de la consultation dans son article 7.1 stipule que « Le soumissionnaire présentera le Référent Entreprise (décrit dans la charte chantier vert) : CV et formations/ qualifications/ références

Source officielle