d'essai au service de la société Tarbotel pour diriger à compter du 15 janvier 1995 l'hôtel Amarys de Tarbes ; qu'après avoir démissionné, il a été embauché le 16 avril 1995 par la société hôtelière Marcadet

n'a pas déclaré sa situation réelle et qu'il n'a pas fait toutes les recherches sérieuses en vue d'obtenir un prêt alors que la bonne foi doit être présumée et que la situation du centre chirurgical Marcadet

de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés sis 114, rue de Marcadet

      de la requête N° 25560/94                       présentée par Marçal

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre

été le cas des sous-traitants de la société Eiffage, en particulier celle de deux sous-traitants qui ont été présentés comme intervenant au stade de l'offre ; l'offre et la candidature de la société Marcouly

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société André Haan, société anonyme, dont le siège est Voie Principale, Jarry, 97122 Baie Mahault

Mahault, 2 / de Mme Ariane Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Le Moëde 2 ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mike X... .

Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée SA CAFOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. 3 avenue Hoche 75008 PARIS Non comparante

I de Jarry 97122 BAIE MAHAULT non représenté SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Bernard Z... ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la « SARL CLASA », 3 Rue du Colonel Moll 75017 PARIS, domiciliée

DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY VOIE N° 2 A BAIE MAHAULT Y... , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN

Mahault à Pointe-Noire (Guadeloupe) ; M.

., salarié du Commissariat à l'énergie atomique chargé de réaliser un film vidéo de contrôle sur les soudures effectuées dans la cuve du barillet à l'intérieur du réacteur Phénix de la Centrale de Marcoule

principal, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00297 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJNE Monsieur [B] [W] 2, Rue Jean Jaurès 97122 BAIE MAHAULT

Mahault (Guadeloupe), a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts de la Guadeloupe ; que s'il a été employé en qualité de directeur d'agence de janvier 1989 à janvier 1998 au

Alain Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2016, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : M.