Monsieur Bruno Y... ...

Le 2 mars 2009, un entretien a eu lieu entre M. Luc C..., président du conseil d'administration, M. Bruno X... et M. Alexis D..., délégué du personnel, en présence de M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1989, qui, pour infractions aux règles de la publicité des prix, l'a condamné à 133 amendes de 300 francs

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4ème chambre ARRÊT N° DU 21 MAI 2001 R.G. N° 00/03211 AFFAIRE : SCP CAUCHEFER LIVIAN FERRANDES BRUNET JORDA MORINEAU C/ Alain X... Octavie Y... épouse X...

APPELANTE : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 92, Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCPA ROLAND DUJARDINS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Bruno

Bruno X... de toutes ses demandes, fins conclusions ; – de condamner M. Bruno X... à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

exécutoire délivrée Le à Me Marie BRUNET Copie certifiée conforme délivrée le à Me Marie BRUNET à Mme [U] [C] Mme [U] [C], demeurant [Adresse 1] Comparante DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU :

des courriers d'information envoyés les 19 mars 1998, 5 août 1999, 27 mars 2000, 26 mars 2001, 14 mars 2002, 24 mars 2003 et 30 mars 2004 ; que l'obligation d'information de la caution doit être respectée

Exposant avoir été blessé le 06/10/2017 devant la copropriété [Adresse 8] à [Localité 9] par une barrière mal refermée par M.

[X] les sommes suivantes : - 1 861,82 euros bruts au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 186,18 euros bruts au titre des congés payés afférents - 4 524,74 euros bruts au titre

Aragon- Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE MINEUR BRUNO Y..., NE LE 28 MAI 1972, A ETE CONFIE, LE 15 JANVIER 1973, A L'ADMINISTRATION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... du chef de coups et blessures volontaires

désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars

Vu 1°, sous le n° 378434, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 avril, 7 mai et 14 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ridé, conseiller, M.

Alain, Jean-Baptiste I..., demeurant à Dammartin enoële (Seine-et-Marne), presbytère, 48/ M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier pour faux, le second pour faux et usage, chacun

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.