CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant Queyraud de Bas, à Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde) Fronsac, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

Pierre X..., demeurant ..., Le Haillan, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

2023 - JCP du Tribunal de proximité de CHARENTON LE PONT - RG n° 122300015 APPELANT M.

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Midi-Libre, sise Le mas de Grille, route de Sète, Saint-Jean-de-Vedas

), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Ali X..., demeurant ..., appartement 5 à Amiens (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société Coopérative anonyme "Les

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit : 18) de M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 novembre 1991), que M.

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

De nombreuses erreurs ont été commises par exemple pendant le remplacement de vos arrêts pour maladie en mars et avril 2001.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 31 mars 2023, la société Fondasol, représentée par Me Frostin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Théodore X..., demeurant ... à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de l'association loi 1901