CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° B 15-20.186

elle l'est au regard du point pica, lequel autorise une police de 2,8 mm.

substituant Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL DE MARNE assignée en intervention forcée SAS PIB SOLUTIONS, Représentée par son président en exercice, Dont le siège est [Adresse 6]

Carmet, conseiller, Mmes Sant, Marie, conseillers référendaires, M.

(Meurthe-et-Moselle), 6°/ Monsieur Claude C..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 7°/ Madame Marie-France YP..., demeurant ...

En l’espèce, le bail contient une clause résolutoire en cas d’impayés (clause 12, page 3) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 23 février 2024, pour la somme en principal de

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2017, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pic

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G.

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Banque Sudaméris France, les conclusions de

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Claude B..., demeurant ... (8e) (Rhône), 5°) M. Roger D..., demeurant ... (6e) (Rhône), 6°) M. André E..., demeurant ...Ecole à Jameyzieu (Isère), 7°) M.

Claude X..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme

Le 31 mars 2004, M.

X..., maître auxiliaire, a exercé, à compter de 1971, en qualité de professeur d'allemand au pensionnat de l'Immaculée Conception (PIC), établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec

S'agissant des nuisances sonores, il résulte néanmoins de l'instruction, notamment des documents produits par SNCF Réseau, que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée à environ 70 dB(A).

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2020, le 22 septembre 2022 et le 30 mai 2023, Mme C D et M.

Gaston, Marie Y..., président-directeur général de la société STCI, dont le siège est à Masny (Nord), route de Monchecourt, 2°/ M. Victor Z..., 3°/ M.

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jean-Claude Z..., ès qualités de liquidateur de la SA RC CHOVEL CREATIONS

Claude H..., demeurant ... n° 9, à Bondeville (Seine-Maritime), 9°/ M. Jacques E..., demeurant ..., Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), 10°/ M. Patrick T..., demeurant ... à Z...